Lors de son intervention au Transparency Awards Ethics & Compliance 2024, organisés le 28 novembre 2024 à Paris, Nicola Bonucci, avocat franco-italien, membre du Basel Institute on Governance, a livré une analyse sur les 25 ans de la convention de l’OCDE et son évolution.
Retour aux origines : une approche punitive
Adoptée en 1999, la convention de l’OCDE s’est imposée comme un outil central dans la lutte contre la corruption transnationale. Nicola Bonucci décrit cette approche initiale comme une stratégie de “control and command”, centrée sur l’identification et la sanction des entreprises fautives. Cependant, cette vision simpliste limitait la corruption au sujet unilatéral de comportement des entreprises, négligeant les facteurs contextuels ou institutionnels.
L’affaire BAE : un tournant dans la lutte anticorruption
Selon Bonucci, le cas BAE Systems a été un moment charnière en mettant en lumière la complexité des responsabilités partagées entre entreprises et gouvernements, mais également le rôle clé de la culture d’entreprise dans la prévention des comportements illégaux. Ces constats ont conduit à la recommandation de 2009, qui a introduit l’annexe 2 définissant les programmes de contrôle et de conformité. Porté par les États-Unis, alors en avance sur l’Europe dans ce domaine, cette initiative a redéfini les exigences de conformité internationales.
Une vision élargie et plus holistique
En 2021, l’OCDE a mis à jour ses recommandations pour intégrer une approche plus globale de la lutte contre la corruption. Cette avancée majeure inclut des mesures incitatives pour encourager des programmes de conformité efficaces au sein des entreprises, en renforçant la lutte contre la sollicitation et en plaçant la diligence raisonnable au centre de leurs pratiques de conduite responsable.
Nicola Bonucci insiste sur le rôle central que jouera la diligence raisonnable dans les futures réglementations, notamment avec l’arrivée de la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) en Europe.
Au-delà de la conformité : une nécessité de réinvention
Pour Bonucci, la conformité, autrefois réduite au strict respect des règles, doit aujourd’hui évoluer. Il critique une superposition des réglementations (anticorruption, RGPD, antitrust, etc.) qui, cumulées, deviennent inefficaces. D’après lui, la solution serait une vision plus humaine et pragmatique, axée sur l’impact réel des programmes de conformité.
« Je pense que la conformité devient une nécessité mais que la conformité doit aussi se réinventer. »
Un message pour l’avenir
En conclusion, Nicola Bonucci rappelle une citation d’Albert Einstein : « On ne peut pas résoudre un problème avec le même mode de pensée que celui qui l’a créé. » Il invite les entreprises à faire preuve de créativité et de responsabilité, en s’assurant d’abord de “faire mieux” dans leur propre périmètre avant de prétendre changer le monde.
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