La vision binaire de la taxonomie écarte des activités encore vitales

Jeudi 18/11/2021

Il va falloir publier dans le DEU de l’exercice 2021, la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (Capex), et des dépenses d’exploitation (Opex), pouvant être associées à des activités économiques dites durables. La première étape consiste à constituer un groupe de travail transversal porté par les directions de la finance et du développement durable.

Entretien avec Emmanuel Roger, Directeur central Consolidation Comptabilité Fiscalité, chez Bouygues, Administrateur de l’APDC

La Taxonomie verte, c’est parti !

La Commission européenne a publié en juillet 2021, toute une série de documents et notamment l’adoption de l’acte délégué supplémentant l’Article 8 du règlement Taxonomie, qui détaille les différentes obligations en la matière. Certains groupes n’avaient pas attendu. Ils s’étaient préparés en amont et ont commencé à publier « leurs » chiffres durables. Cette publication des règles du jeu va permettre aux entreprises de lancer leur chantier en la matière, sur la base de règles communes et transparentes.

Pour cet exercice 2021, il faudra ainsi publier début 2022, dans les DEU, la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (Capex) et des dépenses d’exploitation (Opex), pouvant être associées à des activités économiques dites durables. Cette obligation s’applique d’abord pour les deux premiers objectifs environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique), puis dès janvier 2024, sur la base de l’exercice 2023, pour les quatre autres objectifs environnementaux.

  • Vous reprochez à cette taxonomie verte une approche binaire …

Revenons aux débuts et aux objectifs de la taxonomie verte. L’Union européenne s’est dotée d’un plan de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre qui devrait la conduire à la « neutralité carbone » à horizon 2050. Tout commence en 2018. La Commission européenne présente alors son « plan d’action pour financer la croissance durable ». Et un des premiers chantiers de ce plan est la mise en place de la taxonomie.

Risque d’une double communication

On ne peut pas reprocher à ce texte son côté volontariste. Mais il y a quand même quelques inconvénients. La principale critique réside dans la vision binaire de cette taxonomie, qui ne prend pas en compte les besoins vitaux de l’humanité. Ainsi, certaines activités encore vitales aujourd’hui sont purement et simplement écartées. Nous aurions pu embarquer celles non éligibles et mesurer leurs progrès. D’ailleurs, le risque est bien réel de se retrouver à préparer une double communication : des chiffres réglementaires comparés et commentés, à côté de chiffres écartés mais représentatifs de l’entreprise.

Il va ainsi y avoir un exercice difficile au sein des entreprises pour faire converger l’information sur les activités éligibles et la communication existante sur les enjeux climatiques. Il y a ici un véritable risque de déséquilibre. C’est assez classique dans ce genre de textes neufs. La taxonomie a vocation à évoluer. Nous serons vigilants à la qualité d’écoute et d’échanges.

  • Quelles sont les premières étapes pour se mettre à l’heure de la taxonomie verte ?

Il faut tout d’abord se mettre en mode projet.  Porté par la direction financière et la direction développement durable, le groupe de travail est transversal et doit faire appel à différentes directions, à commencer par la consolidation, les relations investisseurs, et bien entendu la RSE, … Le point de départ est la compréhension des indicateurs clés, puis l’analyse de l’éligibilité des activités. Enfin, il faut bâtir sans tarder un cadre de communication financière avec le discours et les commentaires au-delà même des chiffres demandés par la réglementation. L’enjeu est cette cohérence avec ce que les entreprises ont déjà communiqué.

Cette classification des activités économiques selon leur empreinte écologique va donner naissance à un cadre de reporting complet qui va permettre aux entreprises de structurer leurs démarches. Elle va apporter de la comparabilité et de la crédibilité à tous les engagements que peuvent prendre les entreprises. Elle va normaliser l’information extra financière, comme nous avons connu une normalisation de l’information financière.

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Propos recueillis par Beñat Caujolle

TAXONOMIE EUROPÉENNE ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

L’objectif de la Taxonomie européenne est la création d’un système de classification de ce qui est considéré comme « durable » d’un point de vue environnemental et social.

Elle crée un cadre et des principes pour évaluer les activités économiques à l’aune de six objectifs environnementaux :

  1. L’atténuation du changement climatique
  2. L’adaptation au changement climatique
  3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
  4. La transition vers une économie circulaire
  5. La prévention et la réduction de la pollution
  6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystème

La taxonomie établit une qualification des activités et non pas des actions.

A PROPOS : L’APDC

L’APDC (Association des professionnels des métiers de la comptabilité, de la finance et de la gestion) organise des réunions mensuelles de partages d’expérience et des groupes de travail thématiques. La dernière « Les émetteurs se saisissent de la taxonomie verte » a eu lieu le 8 novembre, appuyée par une consultation APDC/Ginini Antipode réalisée en amont.
Pour découvrir les ateliers de l’APDC et suivre leur actualité consultez leur Linkedin et leur site.

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