Accueil › À Propos › Votre format ESEF

Votre format ESEF

Le format électronique unique européen (ESEF) s’applique à tous les émetteurs (actions et obligations) soumis à la directive Transparence (Directive 2004/109/CE révisée par la Directive 2013/50/UE) depuis le 1er janvier 2021.

Ses objectifs sont clairs :

refléter la volonté du Parlement européen et du Conseil d’établir un format électronique structuré unique pour les rapports financiers annuels de l’Union européenne,
améliorer l’accessibilité, la facilité d’analyse et la comparabilité des états financiers consolidés qui figurent dans les rapports financiers annuels,
permettre une meilleure exploitation par les analystes et les investisseurs des informations communiquées par les sociétés,
renforcer la transparence des marchés de capitaux de l’Union européenne.

Quels documents dois-je mettre au format ESEF ?

Soumis à la réglementation ESEF :

Tous les rapports financiers annuels (RFA) au sens de la Directive Transparence et les documents d’enregistrement universel (DEU) qui font office de rapport financier annuel doivent être au format xHTML.
Les états financiers consolidés en IFRS contenus dans ces RFA ou DEU doivent être balisés avec des balises (“tags”) XBRL qui doivent être incorporées dans le document xHTML à l’aide de la technologie Inline XBRL.
En cas de lien vers un autre document (qui ne ferait pas partie du RFA ou du DEU), celui-ci n’a pas besoin d’être au format xHTML.
Les rapports financiers semestriels (RFS) et les prospectus d’introduction en bourse ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation

Le périmètre de l’ESEF

La taxonomie ESEF est le référentiel que les sociétés européennes concernées doivent utiliser pour baliser leurs états financiers. Elle s’appuie sur la taxonomie IFRS mise à jour chaque année par la fondation IFRS qui comprend les informations requises par les normes, les informations données dans les guides d’application et les exemples ainsi que des pratiques courantes.

Les états financiers annuels contenus dans les RFA au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 doivent être balisés. Cette obligation de balisage concernait uniquement, en 2021 les états primaires des comptes consolidés en IFRS (compte de résultat, bilan, tableau de variations des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie), y compris les informations comparatives contenues dans ces états primaires au titre de l’exercice 2020.

Le macro-balisage consiste à baliser les informations présentes dans les notes annexes des états financiers si celles-ci correspondent à au moins un des éléments figurant dans la liste de macro-balises présente dans la taxonomie ESEF de référence (annexe 2 du RTS). Si une macro-balise correspond à une information présente dans l’annexe, il faut utiliser cette macro-balise ; à l’inverse, si une macro-balise ne correspond à aucune information significative présente dans l’annexe, il n’est pas pertinent de l’utiliser.

Notre accompagnement dans la production de votre format ESEF

Les équipes de Labrador vous accompagnent dans votre projet ESEF pour produire et présenter une information de confiance à vos parties prenantes, et ce quel que soit votre méthode de production (PDF, plateforme, outil dédié) :

Vous accompagner dans la réalisation de vos choix de concepts XBRL avec des experts de place pour définir votre mapping (table indiquant les éléments XBRL, leur localisation ainsi que leurs attributs).
Soutenir vos échanges avec vos auditeurs.
Réaliser le format XHTML de votre document
Appliquer les balises et macro-balise sur votre version digitale
Réaliser et délivrer le format de dépôt (archive ZIP).