Lundi 10 juillet 2023
Commentaire général
Nous regrettons que ce projet invite les entreprises à communiquer uniquement sur les sujets matériels issus de sa double matérialité. Si elle était maintenue, cette orientation pourrait nuire à la comparabilité des rapports de durabilité, qui ne seraient ainsi plus standards, et complexifier l’analyse des données.
Bien que des précisions aient déjà été apportées par cet acte délégué, nous attendons un cadre méthodologique plus clair pour la réalisation de l’analyse de matérialité, notamment sur les attendus et les éléments matériels à communiquer.
Il nous paraît essentiel pour les analystes et les lecteurs que les entreprises publient un tableau récapitulatif “comply or explain” présentant de manière claire :
- la liste des thèmes agnostiques et sectoriels qui n’ont pas été identifiés comme matériels ;
- les raisons pour lesquelles ces thèmes ne sont pas matériels.
Nous accueillons positivement la latitude donnée aux entreprises pour publier plus tard certaines données difficiles à obtenir, notamment en matière de GES ou sur le plan social. Toutefois, il serait utile que ces dernières fassent preuve de transparence sur cette trajectoire. Elles devraient ainsi s’engager de manière explicite sur le calendrier et les moyens mis en œuvre pour publier les données dans le calendrier réglementaire.
Sur les informations à communiquer de manière volontaire, nous notons enfin certaines incohérences au sein du corpus réglementaire que doivent adopter les entreprises, rendant ainsi leur mise en œuvre plus complexe. À titre d’exemple, nous aurions maintenu l’ESRS S1 obligatoire compte tenu du renforcement de la législation sur le devoir de vigilance.
Nous saluons néanmoins la forte interopérabilité avec les normes élaborées par l’ISSB et la GRI, ainsi que l’introduction d’une convention de rédaction pour identifier clairement tous les termes pour lesquels les ESRS ont une définition précise. Cette dernière proposition s’inscrit dans une démarche de transparence croissante pour les lecteurs.
Nos recommandations
Nous aimerions que la Commission définisse clairement ce qu’est un sujet matériel (ex. avec des seuils, par secteur).
Pour les entreprises ayant des activités très différentes, une bonne pratique serait de publier une matrice de matérialité par activité et une matrice synthèse, en prévoyant une table de concordance méthodologique en cas d’approches différentes par activité.
Nous souhaitons attirer l’attention sur le fait qu’il ne faut pas oublier les parties prenantes (investisseurs, candidats, salariés, ONG, etc.) : ils attendent de savoir comment les entreprises se comportent. Ainsi, au-delà de la conformité pure à la CSRD, les entreprises auraient intérêt pour leurs parties prenantes de :
- afficher leur volonté et leur démarche de progrès ;
- publier au moins les indicateurs dont les investisseurs ont besoin pour prendre des décisions éclairées ;
- démontrer leur niveau de maturité en communiquant y compris de manière volontaire ;
- identifier tous les indicateurs/sujets sur lesquels elles reportent sur une base volontaire.
Les Transparency Awards, conçus et organisés par Labrador, intégreront des nouveaux critères objectifs et universels pour encourager les entreprises à faire preuve d’une transparence accrue sur ces sujets, au-delà de la simple démarche de conformité.
