L’Agence française anticorruption (AFA) a présenté lundi 25 mars en avant-première de la version finale de son nouveau guide « Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises ». Labrador y était. Plus lisible et plus illustré que le projet présenté en juillet dernier, le guide a évolué, intégrant notamment quelques idées issues de la consultation.
Entretien avec Samuel Guetta, Co-fondateur de Compliances et Labrador Ethics & Compliance / Associé NovLaw avocats
Vous étiez à la présentation par l’AFA de la version finale de son nouveau guide sur les opérations de parrainage et de mécénat. Quels sont les principaux enseignements que vous en tirez ?
Une première version du texte a été publiée en juillet 2023. Puis il y a une consultation qui s’est clôturée fin août. L’AFA a souhaité donner la primeur de la version finale du texte à ceux qui avaient participé à la consultation, à la presse spécialisée et quelques acteurs économiques particulièrement concernés par ces enjeux. Le tout avec un certain sens du timing car, Jeux Olympiques et Paralympiques obligent, le monde du sport est à l’honneur ! Or, la myriade d’associations qui font vivre le sport dépendent de ces soutiens des entreprises, en forme de parrainages et mécénats. Le texte reste sur le fond bien fidèle à sa première version. Il n’empêche, la consultation est passée par là et il y a des nouveautés bienvenues.
Quelques bonnes pratiques mises en avant
Tout d’abord, le guide est plus court et il faut saluer un véritable effort de pédagogie.
La première partie gagne en clarté avec le regroupement de la présentation du mécénat et du parrainage et des risques d’infractions liés à ces opérations. La deuxième qui traite des mesures de détection et de prévention a été enrichie d’illustrations. Le gain en lisibilité est notable. En outre, l’annexe dédiée au cadre juridique et fiscal des opérations de parrainage et mécénat démontre que l’AFA entend se positionner au-delà du risque de corruption et de trafic d’influence pour mettre en avant des bonnes pratiques. Enfin, l’AFA a retenu quelques bonnes idées, à commencer par la présentation et la mise au vote des projets de mécénat ou de parrainage avant leur mise en place par l’entreprise. Une façon efficace de prévenir le risque de corruption ou de trafic d’influence et d’associer le corps social de l’entreprise à l’initiative.
« Les entreprises sont particulièrement sensibles à la construction de la procédure et à la rédaction des contrats »
Quel est, selon vous, le niveau de maturité des entreprises ?
Du fait de notre positionnement, nous avons une vision un peu différente de celle de l’AFA qui va véritablement pouvoir prendre le pouls à l’occasion des contrôles. Pour autant l’AFA évoquait, à l’occasion de cette présentation, avoir constaté une nette amélioration des entreprises dans le déploiement de leurs programmes de conformité. De notre côté, s’agissant des enjeux de parrainage et mécénat, il est vrai que la question du risque de corruption dans ces opérations revient de plus en plus régulièrement. Cette sensibilité accrue démontre une certaine maturité en soit. Les entreprises sont particulièrement sensibles à la construction de la procédure et à l’occasion de la phase de contractualisation avec les bénéficiaires. Nous intervenons beaucoup plus en amont pour accompagner dans l’évaluation du risque de contribuer à une opération de parrainage et mécénat.
Les entreprises ont également gagné en maturité dans leur façon de communiquer autour de ces sujets. L’utilité de la pédagogie en la matière a fait ses preuves pour mieux prévenir et détecter les risques, et les entreprises font preuve de davantage de transparence dans leurs politiques de parrainage et mécénat vis-à-vis des bénéficiaires et des collaborateurs.
Quels sont les axes d’amélioration prioritaires pour les entreprises en la matière ?
Il faudrait une meilleure diffusion des politiques et procédures. Qu’elles soient en fait plus accessibles, pour en faire un réflexe pour tous. Côté gouvernance, il est de bonne pratique d’avoir une personne dédiée à cette thématique et une instance de prise de décision collective (un comité par exemple) qui examine les dossiers.
Propos recueillis par Beñat Caujolle
