La liste complète des critères Transparence Ethics & Compliance 2023
Code d’éthique
Code d’éthique Disponibilité publique du document
Accessibilité du document depuis le site corporate
Appellation “Code d’éthique”
Document disponible en PDF
Document disponible dans une version interactive
Disponibilité des versions française et anglaise
Disponibilité du document dans au moins 3 langues en plus de la VF et de la VA
Présence de toutes les versions linguistiques du Code d’éthique sur une page unique du site
Présence d’un sommaire paginé
Mention des valeurs de l’entreprise
Document disponible dans une version e-accessible
Au moins 3 infographies présentes dans le document
Présence de l’arbre/chemin de décision
Mise à jour indiquée et inférieure à deux ans
Existence d’un éditorial signé du Président ou d’un dirigeant en introduction
Présentation de la gouvernance éthique
Mention de sanctions pour non-conformité avec le Code d’éthique
Présentation du dispositif d’alerte
Présence des 4 thématiques Droits humains, Corruption, Protection des données et Environnement en titre 1
Présence d’au moins 3 exemples de cas pratiques
Signataire / nom du responsable éthique/conformité ou contact
Mention d’un code de conduite traitant de l’anticorruption
Renvoi vers les autres politiques / procédures du Groupe (Cadeaux & Invitations, Concurrence, etc.)
Présence d’au moins 3 thématiques complémentaires en titre 1, 2 ou 3 parmi Harcèlement et discrimination, Santé et Sécurité, Utilisation responsable de la technologie, Concurrence, Cadeaux et invitations, Conflits d’intérêts, Diversité égalité et inclusion, Fiscalité, Intelligence artificielle, Transparence et affaires publiques, Sponsoring, Qualité de produit/service, Réputation/Réseaux sociaux, Sanctions internationales et embargos, Utilisation des ressources de l’entreprise, Traffic d’influence, Confidentialité de l’information, Relations avec les partenaires commerciaux.
Mention des cibles du document
Code de conduite anticorruption
Code de conduite anticorruption Existence d’un Code de conduite anticorruption autonome
Disponibilité publique du document
Accessibilité du document depuis le site corporate
Appellation “Code de conduite anticorruption”
Document disponible en PDF
Document disponible dans une version interactive
Disponibilité des versions française et anglaise
Disponibilité du document dans au moins 3 langues en plus de la VF et de la VA
Document disponible dans une version e-accessible
Présence d’un sommaire paginé
Mise à jour indiquée et inférieure à deux ans
Mention de la « tolérance zéro »
Référence à la loi Sapin 2
Référence aux conventions et réglementations internationales (Convention de l’OCDE, FCPA, UKBA…)
Existence d’un éditorial signé du Président ou d’un dirigeant en introduction
Présence d’au moins 3 exemples de cas pratiques
Existence d’une rubrique définissant les sanctions en cas non-respect
Présentation du dispositif d’alerte
Présence des 3 thématiques Traffic d’influence, Conflits d’intérêts, Cadeaux et invitations en titre 1, 2 ou 3
Plan de vigilance
Plan de vigilance Existence d’un plan de vigilance autonome
Disponibilité publique du document
Disponibilité des versions française et anglaise
Accessibilité du document depuis le site corporate
Appellation “Plan de vigilance”
Document disponible en PDF
Document disponible dans une version interactive
Au moins 3 infographies présentes dans le document
Au moins 3 graphiques présents dans le document
Présentation de la gouvernance du plan de vigilance
Présentation d’un tableau récapitulatif des KPIs qui mesurent l’implantation du plan
Mention de la présentation du plan au plus haut niveau de l’entreprise
Mention de dialogues avec les parties prenantes lors de la formalisation et du suivi du plan
Présentation du dispositif d’alerte
Présentation de la méthodologie de la cartographie des risques de droits humains/vigilance
Identification et classification des risques prioritaires
Présence d’un compte rendu de mise en œuvre opérationnelle
Mention d’audit de fournisseurs
Information de contexte dans l’introduction du plan ou dans une section
Présentation des actions mises en place pour prévenir les risques identifiés et les atténuer
Dispositif éthique et conformité
Dispositif éthique et conformité Accessibilité en ligne de la Charte fiscale
Accessibilité en ligne de la politique Cadeaux et Invitations
Accessibilité en ligne de la politique de contrôle des exportations
Accessibilité en ligne de la politique Concurrence
Accessibilité en ligne de la politique droits humains
Accessibilité en ligne de la politique de confidentialité
Accessibilité en ligne de la Charte d’achats responsables
Accessibilité en ligne de la politique de signalement
Mention de la date de mise à jour de la cartographie des risques de corruption
Mention de la date de mise à jour de la cartographie des risques droits humains
Mention d’un dispositif de sensibilisation / formation à l’éthique et la compliance
Mention d’une formation Sapin 2 / Corruption
Mention d’une formation devoir de vigilance / droits humains
Mention d’une formation RGPD / Protection des données
Mention de l’organisation d’une Journée / Semaine Ethique & Conformité
Existence d’un Comité éthique au sein du Conseil
Existence d’une Direction éthique & conformité dédiée
Présentation de la gouvernance du programme de conformité
Présence du nombre de signalements reçus par an
Présentation de la répartition des signalements par thématique
Existence d’une section dédiée à l’éthique et la conformité dans le menu du site corporate au niveau 1 ou 2
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité Disponibilité publique du document
Accessibilité du document depuis le site corporate
Appellation “Politique de confidentialité”
Disponibilité des versions française et anglaise
Au moins 1 infographie présente dans le document
Disponibilité dans une page ou un document dédié
Mise à jour de moins de 2 ans
Existence d’une section présentant la finalité du traitement des données
La finalité de traitement des données présentée sous forme de tableau
Existence d’une section présentant les droits des utilisateurs
Tous les droits sont définis
Les droits des utilisateurs sont présentés sous forme de tableau
Information sur les conditions du transfert de données en dehors de l’UE
Information sur la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de la protection des données
Un point de contact RGPD identifié par une adresse mail
Information sur comment déposer une plainte auprès de l’autorité de la protection des données
