Jeudi 11/03/2021
« Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui ».
Voici un extrait de l’article 433-1 du Code pénal sur la corruption active et le trafic d’influence d’agent public…
Vous avez décroché à la deuxième ligne ? Pas de panique, c’est (presque) normal. Nous vous souhaitons simplement d’avoir retenu que vous risquez dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende si vous corrompez un agent public, par exemple votre maire, un magistrat ou un cadre hospitalier…
L’information juridique et l’information financière, au fond, c’est un peu pareil : une information produite par des experts, avec ses standards, son jargon et ses petites marottes, qui doit pourtant être diffusée et comprise par toutes et tous. À ceci près peut-être qu’en matière juridique, parfois, la responsabilité pèse sur tous les acteurs…
Ce “parfois”, c’est la conformité ou la compliance, comme disent nos amis anglo-saxons… et désormais la plupart des entreprises en France, dont la nôtre. Bien entendu, retenir un terme étranger, ce n’est pas renoncer. C’est choisir de dépasser la simple conformité pour viser une transformation profonde de la culture d’entreprise au service de la performance et de l’éthique.
Concrètement, pour la majorité des entreprises françaises la compliance recoupe aujourd’hui des domaines extrêmement variés : lutte contre la corruption, protection des données personnelles, respect des droits humains, sanctions internationales, lutte contre le blanchiment, etc.
Ainsi, les responsables de la conformité, les Compliance Officers, doivent faire face à une grande complexité réglementaire et de lourds enjeux de conduite du changement. Il doivent en parallèle dialoguer avec l’ensemble des fonctions de l’entreprise – et plus particulièrement les Directions juridique, finance, RSE et RH – et l’ensemble de ses collaborateurs, du Conseil d’administration aux opérationnels les plus proches du terrain.
Accompagner son organisation sur le chemin de la conformité signifie donc d’être à la fois un expert juridique, mais aussi un bon communicant, un expert de la pédagogie, un médiateur, un chef de projet… Bref, un mouton à cinq pattes.
Labrador Ethics & Compliance rassemble justement des experts du droit, du design et de la pédagogie pour accompagner les responsables de la compliance dans la conception et le déploiement d’un dispositif efficace, c’est-à-dire compris par tous. L’agence s’appuie également sur les expertises historiques de Labrador en matière d’information réglementée, de langage clair et de traduction.
Une compliance efficace est une compliance qui sert la stratégie et les activités de l’entreprise, et donc sa performance. Une compliance efficace n’entrave pas, elle libère. C’est pourquoi nous encourageons les Compliance officers à (ré)imaginer leur dispositif, leurs procédures, leurs formations, en plaçant l’entreprise et le salarié au cœur du dispositif. Il n’est pas anodin que la loi Sapin 2 rassemble dans son intitulé officiel trois objectifs : “transparence”, “lutte contre la corruption” et “modernisation de l’économie”. Oui, la compliance est un vecteur de modernisation de la vie économique, fondé sur la transparence et qui vise, entre autres, à mieux prévenir et détecter les faits de corruption.
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