Jeudi 20/01/2022
Les enjeux climatiques s’invitent au fil des mois au cœur des préoccupations des investisseurs. Toutes les entreprises doivent se préparer dès aujourd’hui aux toutes prochaines exigences réglementaires européennes sur le reporting climat.
L’AMF n’y va pas par quatre chemins. Elle a publié fin décembre un rapport présentant un état des lieux du reporting financier des entreprises concernant les enjeux climatiques sur la base d’un échantillon de sociétés cotées françaises. Pour ce faire, elle a analysé les indicateurs quantitatifs liés au climat publiés par les entreprises dans leur Déclaration de performance extra-financière (DPEF), les informations communiquées sur les engagements de neutralité carbone, les incidences comptables ou les informations liées au climat présentées dans les états financiers.
Il faut aller beaucoup plus loin…
L’AMF relève des progrès réalisés en la matière depuis 2019. Toutefois, il faut aller plus loin, beaucoup plus loin, notamment sur les indicateurs chiffrés et les informations liées, de plus en plus attendus par les investisseurs.
« Compte tenu du projet en cours de la future directive CSRD, l’AMF encourage les entreprises de toutes tailles à se préparer aux nouvelles exigences et à veiller à la cohérence de leurs communications en ce qui concerne les enjeux climatiques », explique l’autorité. « Aujourd’hui, au regard de nos constats dans l’échantillon étudié, il est nécessaire de renforcer les efforts pour mieux comprendre les impacts des actions initiées dans les états financiers et les liens entre l’information financière et extra-financière pour les entreprises », poursuit l’AMF.
Décarboner
COP 26 oblige, l’AMF s’attarde dans son rapport sur le sujet de la neutralité carbone. Là encore, elle encourage les entreprises à se référer aux cadres en train d’émerger, qui prévoient des précautions à prendre pour s’assurer de la robustesse et de la transparence de la démarche.
Aujourd’hui seules les sociétés financières et d’assurance ont l’obligation de faire un reporting climat dédié (règlement européen SFRD, article 29 de la Loi Energie et climat qui vient remplacer l’ancien article 173). Hors secteur financier, les entreprises sont contraintes à partir de cette année par le Règlement européen « Taxonomie » qui vise la neutralité carbone et exige la publication de critères applicables à l’objectif environnemental d’atténuation du changement climatique.
Le climat : un temps fort des prochaines AG
L’AMF encourage toutes les entreprises à se saisir du sujet du reporting des enjeux climatiques à l’heure même où le climat sera, avec les rémunérations, l’un des thèmes cruciaux des prochaines assemblées générales. Certaines entreprises ont volontairement décidé de communiquer plus largement sur le sujet en publiant par exemple un « Rapport climat » autonome, en plus de l’information délivrée dans la Déclaration de Performance extra-financière (DPEF). Une manière de se préparer à l’arrivée de la nouvelle réglementation qui viendra remplacer la DPEF et devrait intégrer les lignes directrice de la TCFD.
L’an dernier, les conseils d’administration de 3 sociétés du CAC 40 ont pris l’initiative de soumettre des résolutions climatiques à l’assemblée générale. Combien seront-elles cette année ? Autre idée pour nourrir le débat et la démocratie actionnariale : présenter dans la brochure de convocation, les enjeux et la stratégie climatique de l’entreprise. Un premier pas précieux pour répondre aux attentes des actionnaires, investisseurs et de l’ensemble des parties prenantes ?
A lire aussi : Rapport climat, pourquoi et comment faire
Beñat Caujolle
ZOOM SUR LES RECOS DE L’AMF
Depuis deux ans, l’AMF et l’ACPR publient un « Rapport de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place financière de Paris » (18/12/2021). L’AMF a également publié en octobre, un document préparé par un groupe de travail de sa Commission Climat et finance durable. Au-delà des constats, ces rapports formulent un certain nombre de recommandations.
Pour tous ceux qui souhaitent aller vers une information véritablement utile et transparente, ci-après, quelques bonnes pratiques relevées dans ces documents :
- description de la stratégie de sortie des énergies/de décarbonation fossile et des différentes étapes pour atteindre/respecter les objectifs affichés (plan de transition détaillé) ;
- définir un objectif précis et un horizon de temps avec présentation de l’échéancier graduel permettant d’apprécier la trajectoire de la stratégie de sortie ;
- être cohérent d’un document à l’autre sur l’information délivrée ou regrouper l’ensemble de l’information dans un document unique ;
- adopter une terminologie commune, par exemple celle utilisée par les organismes officiels et/ou scientifiques ;
- expliquer/préciser les méthodologies de mesure et les bases de données utilisées ;
- veiller à la transparence, clarté, comparabilité et au niveau d’exigence des politiques…
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