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Critères Transparence 2023

La liste complète des 289 Critères Transparence

MISE À JOUR : 28 JUIN 2023

LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

  • Existence d’une introduction au document, sélectionnant l’information pertinente et prospective de la société
  • Sommaire général en page 2 de couverture avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
  • Indication dans le sommaire des éléments constituant le rapport financier annuel (RFA)
  • Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3e niveau de titres
  • Présence au sommaire général d’un chapitre RSE ou « Performance extra-financière »
  • Existence d’un rapport intégré (RI)
  • Présence au sommaire général, ou sommaire intermédiaire, d’une section synthétique résumant la communication et le dialogue de la société avec les actionnaires/investisseurs/gérants
  • Présence au sommaire général d’une section « Stratégie et objectifs »
  • Présence d’une section « Taxonomie » clairement identifiée au sommaire du chapitre RSE / DPEF
  • Document en un seul volume
  • Appellation « Document d’enregistrement universel « 
  • Existence d’une version anglaise
  • Appellation  » Universal Registration document »
    Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
  • Indication société, titre du document et année en bas de page
  • Mise en page sur deux colonnes
  • Index par mots clés
  • Existence d’un glossaire (30 entrées et plus)
  • Information facilement accessible sur la parité, l’indépendance et la nationalité des administrateurs au sein du Conseil, a minima sous forme de chiffres clés
  • Ratios d’équité présentés sous forme graphique, ou tableau, dans le rapport sur la rémunération ex-post
  • Sommaire précédant les notes annexes aux comptes
  • Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés (3 minimum)
  • Tables de concordance avec le règlement (UE) n° 2017/1129 comprenant chapitres et sous-chapitres
  • Tables de concordance du Rapport financier annuel
  • Tables de concordance du Rapport de gestion
  • Tables de concordance DPEF
  • Numéros de pages et/ou de section dans toutes les tables de concordance
  • Tables de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise
  • Tables de concordance Devoir de vigilance
  • Tables de concordance TCFD
Diapositive précédente
Diapositive suivante
  • Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
  • Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus
  • Liste des informations règlementées publiées au cours des 12 derniers mois ou renvoi précis vers le site internet
  • Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
  • Segmentation sectorielle similaire
  • Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels et par zone géographique dans la description des activités
  • Mention des thèmes ESG dans la stratégie et d’un élément prospectif permettant de les inscrire dans la durée
  • Introduction courte au chapitre « risques » ou à la partie « Facteurs de risque » résumant les principaux risques
  • Présentation de chaque risque en deux parties clairement identifiées : identification du risque puis gestion du risque
  • Renvois précis depuis le chapitre « risques »
  • Existence d’une cartographie des risques ou d’un tableau résumant les principaux risques
  • Risques : présentation d’une dizaine de catégories et sous catégories de risques et 15 facteurs de risques maximum
  • Risques : présence d’un élément permettant d’évaluer la criticité nette des risques (échelle de valeur, mention, picto, montant, etc.)
  • Risques : identification des risques ESG dans la présentation synthétique des principaux risques Groupe
  • DPEF : Présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
  • Existence d’une matrice de matérialité présentant la double matérialité et accompagnée de la méthodologie utilisée
  • DPEF : Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
  • DPEF : Identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant
  • Présentation des principaux éléments déterminant la notation extra-financière ou renvoi vers le site internet ou le site de l’agence de notation extra-financière ou présentation d’un historique de la notation (a minima sur 2 ans)
  • Présentation d’une sélection de risques extra-financiers significatifs sous forme de tableau
  • Droits de l’homme : précision des risques droits de l’homme en lien avec l’activité de l’entreprise, par zone géographique et présentation des plans d’action associés
  • Environnement : identification des risques environnementaux les plus critiques, par zone géographique et plans d’action associés
  • Présentation de l’organisation de la RSE, de la Compliance et de la cybersécurité avec mention d’un lien hiérarchique au Comex/Codir
  • Présentation pour chaque risque extra-financier de son niveau de criticité et/ou de l’évolution de son impact (information textuelle ou visuelle)
  • Mention de l’alignement de la politique climat sur la trajectoire 2 degrés (ou 1,5 degré) avec précision de la méthodologie de sélection des objectifs retenus et des moyens et ressources mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés
  • Présence d’un ou d’indicateur(s) sur la biodiversité et de l’/des objectif(s) associé(s)
  • Mention d’une cartographie des sites, actifs et/ou activités présentant un risque pour la biodiversité
  • Publication des objectifs de réduction ou de neutralité carbone exprimés en valeur absolue et sur les 3 scopes
  • Ventilation du scope 3 selon les 15 catégories du GHG Protocol
  • Précision de la part de la réduction et la part de la compensation dans la démarche de neutralité carbone (sous forme graphique ou en %)
  • Mention du suivi de l’initiative SBTi (Science Based Target initiatives)
  • Précision de l’impact « Risque Brut » pour les risques RSE
  • Précision d’un degré de confiance (d’incertitude) des indicateurs/objectifs climatiques
  • Présence d’une section consacrée au partage de la valeur avec les salariés détaillant les résultats des différents mécanismes en place
  • Mention du chiffre d’affaires éligible aux ODD sélectionnés par l’entreprise
  • Publication des 14 PAI obligatoires (Principales incidences négatives) sous forme d’un tableau de correspondance
  • Présence de la méthodologie d’analyse de l’éligibilité/l’alignement, ou non, à la taxonomie
  • Indication de l’année de référence retenue pour définir les objectifs de réduction des émissions carbone
  • Scope 3 : précision des périmètres retenus, principes méthodologiques, hypothèses retenues et niveau d’incertitude
  • Référence à un code de gouvernance de Place
  • Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
  • Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
  • Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil, ainsi que le nombre de réunions
  • Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que du nombre de réunions
  • Mention de la mise en place d’un plan de succession, de la date de sa dernière revue et précision des travaux réalisés au cours de cette revue
  • Avis sur l’évaluation du Conseil accompagné de recommandations
  • Présence de la définition des « relations d’affaires » propre à l’entreprise
  • Présence du règlement intérieur du Conseil d’administatrion ou Conseil de surveillance
  • Existence d’une formation des membres du Conseil
  • Existence d’un Comité RSE ou bien présence de la RSE dans les travaux du Conseil
  • Existence d’un Comité éthique ou bien présence de l’éthique dans les travaux du Conseil
  • Mention de la tenue de réunions du conseil hors la présence des exécutifs et des sujets traités dans une section clairement identifiée
  • Existence d’un comité des Rémunérations distinct du comité des Nominations
  • Mention de l’existence d’un processus de gestion de l’information privilégiée
  • Présence de la politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées élaborée par le Conseil d’administration
  • Précision de la nature de participation (physique, visioconférence) aux réunions du Conseil pour chaque administrateur
  • Présentation du processus de sélection des administrateurs
  • Présence de la politique de mixité dans les instances dirigeantes (Comex / Codir) avec précision d’objectifs précis de mixité, des plans d’action mis en place et d’un horizon de temps
  • Mention de compétences/expertises RSE au sein du Conseil
  • Présence des sujets environnementaux dans les travaux du Conseil
  • Existence d’un processus de consultation annuelle de parties prenantes au sein du Conseil/d’un comité dédié du Conseil et/ou de la Direction générale
  • Mention de la répartition hommes-femmes parmi les instances dirigeantes (Comex / Codir) et les cadres dirigeants et publication de la proportion sous forme de chiffres clés
  • Existence d’une formation à la RSE / aux enjeux climatiques pour les administrateurs et nombre d’administrateurs formés
  • Présence d’un administrateur salarié au sein du comité des Rémunérations
  • Mention d’échanges hors la présence des exécutifs avec le/les administrateurs salariés
  • Mention dans les travaux du Comité d’audit de sa contribution à l’élaboration et au contrôle de l’information extra-financière (climat, biodiversité, social et gouvernance)
  • Présence de l’index d’égalité (écart de salaire entre hommes et femmes) accompagné des actions mises en place et d »un horizon de temps si l’index est inférieur à 75 points, ou des objectifs de progression de chaque indicateur si l’index est inférieur ou égal à 85 points, ou renvoi précis vers le site internet
  • Présence de la méthodologie de calcul de l’index d’égalité intégrant l’intégralité des rémunérations versées (fixe + avantages)
  • Mention de la participation du Comité RSE/référent RSE du Conseil à l’élaboration des critères RSE de la rémunération variable et à l’évaluation de la performance des dirigeants sur lesdits critères
  • Précision des rôles respectifs du Comité d’audit et du Comité RSE en matière de reporting extra-financier (DPEF)
  • Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées
  • Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
  • Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence de critères qualitatifs et quantitatifs ainsi que de leur pondération sous forme de tableau
  • Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions gratuites ou de performance
  • Présence d’un graphique mettant en perspective l’évolution de la rémunération avec l’évolution de la performance financière et extra-financière de l’entreprise
  • Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis aux votes
  • Précision de la rémunération par administrateur avec présence des règles de répartition
  • Présence dans la politique de rémunération d’un tableau résumant les montants des indemnités et avantages potentiellement dus aux dirigeants mandataires sociaux selon les différentes hypothèses de départ
  • Précision des critères de détermination de la rémunération dans la politique de rémunération
  • Présence d’un tableau synthétique résumant les conventions réglementées en cours et à voter, avec précision de l’intérêt pour la société, du niveau de significativité et des prestations effectivement facturées
  • Présence de la méthodologie retenue pour le calcul des ratios d’équité, avec précision du pourcentage des effectifs représentés dans le périmètre retenu, de l’intégralité des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’intégralité de celle versée ou attribuée aux salariés au cours de l’exercice ou justification de non intégration
  • Publication d’un ratio représentant 80 % ou plus des salariés et/ou d’un ratio complémentaire sur le périmètre France et/ou Europe
  • Présence sous forme de tableau conforme au modèle AMF des taux d’atteinte des objectifs fixés pour chacun des critères déterminant la rémunération variable annuelle
  • Présence d’un tableau récapitulatif des résultats des votes de l’ensemble des résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux lors de l’AG N-1
  • Référence à un code ou une charte éthique/déontologique avec renvoi précis
    Présentation du plan de vigilance intégrant les 5 informations obligatoires
  • Mention de la mise en place d’un programme de protection des données personnelles
  • Mention d’un plan anti-corruption et description de celui-ci dans une section clairement identifiée
  • Mention d’une gouvernance Droits de l’homme
  • Devoir de vigilance : publication d’une cartographie des risques, ou mention des risques les plus critiques, et des procédures mises en œuvre pour leur gestion
  • Présentation du dispositif de conformité mis en place
  • Présentation du bilan du dispositif d’alerte éthique mis en place avec précision a minima du nombre d’alertes reçues et traitées et des sanctions prononcées
  • Mention d’un programme de formation à l’éthique et précision du nombre ou de la part de salariés formés
  • Mention de l’existence d’un réseau de correspondants éthiques à “temps partiel” dans le groupe
  • Mention de l’existence d’un dispositif d’alerte éthique avec description de celui-ci ou renvoi précis vers un document spécifique, la charte éthique ou le site internet
  • Précision dans la description de la procédure d’alerte d’un délai d’accusé de réception d’un signalement inférieur ou égal à 7 jours
  • Précision de la dernière date de mise à jour du code d’éthique/code de conduite et de la cartographie des risques de corruption
  • Mention dans le dispositif éthique de la mise en place de tests de connaissance suite aux séquences de formation des salariés et nombre de tests réalisés au cours de l’exercice
  • Mention de la capacité d’autofinancement dans le tableau des flux de trésorerie
  • Risques environnementaux : mention des impacts des engagements climatiques sur les performances financières
  • Présentation des travaux ayant permis d’apprécier l’impact, ou non, des engagements climatiques sur la performance financière de l’entreprise (principaux jugements, estimations effectuées et horizon de temps retenu)
  • Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
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  • Sommaire en 6 à 10 chapitres
  • Structure didactique du document
  • Appellation « Facteurs et gestion des risques », « Gouvernement d’entreprise » et « Déclaration de performance extra-financière » des chapitres concernés
  • Version anglaise identique à la version française, page à page
  • Présence d’indicateurs clés de performance financiers (a minima 1 indicateur tiré du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie) et extra-financiers (a minima 2 indicateurs représentatifs des 3 piliers ESG) dans la présentation des activités ou en introduction du document
  • Présentation sous forme graphique de la gouvernance des risques
  • DPEF : mention d’un référentiel national ou international
  • DPEF : existence d’un tableau / cartographie du dialogue avec les parties prenantes
  • Présentation sous forme de tableau de bord des enjeux RSE, des objectifs dans le temps, des critères d’évaluation et indicateurs clés de performance, des délais fixés et de l’état d’avancement
  • Présence du modèle d’affaires présenté sous forme graphique et intégrant a minima la création de valeur chiffrée (présence de Kpis) et les tendances de marché
  • DPEF : présentation de chaque enjeu extra-financier en 3 parties, implicites ou explicites : 1. Risque 2. Politiques 3. Indicateurs de performance
  • Présentation des ODD en lien avec la démarche RSE de l’entreprise et des plans d’action associés
  • Présentation des émissions de GES en TeqCO2 (tonnes d’équivalent CO2)
  • Présence d’un graphique décrivant la trajectoire bas carbone dans le temps comparée aux objectifs à atteindre (fixés par l’entreprise / Accord de Paris) avec précision du modèle ou méthodologie utilisée
  • Présentation des indicateurs extra-financiers sur 3 ans a minima
  • Utilisation d’un, ou des, référentiel(s) pour la stratégie biodiversité (Biodiversité 2030 de l’UE, accord de Rio, Post 2020 Global Biodiversity,Act4Nature, SBTN…)
  • Présence des 3 tableaux modèles de la Taxonomie verte (Chiffre d’affaires, Capex et Opex) et présence d’au moins 1 extract de l’un de ces tableaux accompagné de commentaires
  • Comparaison de la trajectoire carbone de l’entreprise, depuis l’année de référence sélectionnée, à la projection d’une trajectoire scientifique/de référence (sectorielle, Giec, SBTi, etc.)
  • Tableau de synthèse présentant la composition du Conseil
  • Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations AFEP-MEDEF, ou Middlenext, non appliquées
  • Rémunérations : présence et conformité des 11 tableaux de la recommandation AMF
  • Rémunérations : présence des 11 tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément
  • Présence d’un critère quantitatif « environnement » et d’un critère « social », en lien avec la strratégie ESG, dans le calcul de la rémunération variable court terme et moyen‑long terme et précision de leur poids respectif
  • Présentation sous forme de tableau, ou de graphique, d’un récapitulatif de l’ensemble des rémunérations versées (court terme et moyen-long terme) au cours de l’exercice, y compris les rémunérations différées provenant d’exercices antérieurs
  • Évolution graphique, ou sous forme de tableau, des ratios d’équité au cours des cinq derniers exercices par rapport à l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés
  • Présence de critère(s) extra-financier(s) dans la rémunération variable des membres du Codir/Comex
  • Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
  • Sommaire structuré des notes annexes aux comptes consolidés
  • Structuration des notes annexes aux comptes consolidés
  • Colonne « année de référence » à gauche dans les comptes
  • Structure du capital, avec sous-totaux significatifs, lignes pertinentes et distinction droits de vote théoriques/droits de vote exerçables dans un tableau d’évolution sur 3 ans
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  • Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
  • Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française
  • Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours

LE SITE INTERNET

  • Rubrique « information réglementée » dès la page d’accueil « groupe » ou « investisseurs »
  • Pas plus de deux clics pour accéder au DEU-URD/RFA depuis la page d’accueil « investisseurs »
  • Existence d’un menu avec un accès direct aux sous-rubriques
  • Performance du moteur de recherche
  • Existence d’un « plan du site » avec menu et sous menus
  • Accès direct via un navigateur au document d’enregistrement universel de l’année en cours
  • Existence d’une version interactive du document d’enregistrement universel
  • Version interactive du document d’enregistrement universel : présence dans la partie « information réglementée », de même que le PDF
  • Possibilité d’inscription à un flux RSS ou à une newsletter par e-mail
  • Consentement préalable au dépôt de cookies : présence des 3 possibilités, à savoir « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser mes choix »
  • Présence du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site accompagné des plans d’action annuels, sur 3 ans maximum
  • Mise à disposition de l’URD au format PDF en plus de la version ESEF
  • Publication de l’URD au format xHTML avec liseuse dans la rubrique investisseurs du site corporate
  • Adaptation du format ESEF de l’URD à la lecture sur écran : présence d’un menu interactif et mise en page sur une colonne
  • Version digitale du Rapport financier semestriel disponible sur le site corporate
  • Onglet Développement Durable ou RSE clairement identifié et accessible sur le site
  • Rapport RSE/chapitre RSE du DRF accessible depuis l’onglet RSE
  • Existence d’un point de contact référent dans l’onglet RSE
  • Accès facile (en 3 clics) à l’index d’égalité professionnelle, des résultats obtenus pour l’ensemble des indicateurs de l’index et des mesures correctives si index inférieur à 75 points et des objectifs de progression de chacun des indicateurs si résultat inférieur ou égal à 85 points
  • Informations sur les conventions réglementées facilement accessibles (3 clics maximum)
  • Présence d’une rubrique/sous-rubrique dédiée à l’éthique regroupant a minima la charte éthique et les chartes thématiques annexes et incluant un glossaire
  • Pas plus de deux clics pour accéder à la Brochure de convocation et/ou à l’avis de réunion/convocation au BALO
  • Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée Générale dans la partie « modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée Générale » de la rubrique « Information réglementée »
  • Existence d’un onglet « Assemblée Générale » complet et à jour
  • Version interactive de la brochure de convocation
  • Informations sur les votes rejetés en AG
  • Présence sur la page d’accueil AG, dans un document/section spécifique, des modalités de tenue et de participation à l’AG
  • Accès facile et public aux slides de presentations des résultats annuels
  • Possibilité d’envoyer un e-mail aux relations investisseurs
  • Présence des slides de présentation investisseurs (roadshows et autres rencontres)
  • Présence de slides de présentation des ESG Roadshow/ESG Capital day
  • Version digitale de l’URD : sommaire dynamique
  • Version digitale disposant d’un centre de téléchargement excel permettant de télécharger en un clic l’ensemble des tableaux excel du document
  • Possibilité de “bookmarquer” le contenu en vue de constituer un document de travail en ligne
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  • Présence effective de toutes les rubriques d’information réglementée telles que définies dans l’article 221-1 du règlement général de l’AMF dans la rubrique dédiée
  • Présence effective des communiqués de mise à disposition et des documents périodiques dans la rubrique « information réglementée »
  • Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels (ou DEU) dans la rubrique « information réglementée »
  • Indication de la date de publication des documents
  • Indication du poids des documents
  • Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés dans la rubrique AG ou lien direct vers le document à jour
  • Cohérence entre l’appellation sur le site et sur la couverture des documents annuels et semestriels
  • Présence de la déclaration d’accessibilité et/ou du pourcentage d’accessibilité
  • Présence de la présentation synthétique de la stratégie RSE et des principaux indicateurs extra-financiers dans les présentations investisseurs
  • Présence d’indicateurs/sujets extra-financiers dans le communiqué des résultats annuels
  • Présence de la date de l’Assemblée Générale N+1 dans le calendrier
  • Présence d’un procès verbal de l’AG (transcript, webcast, compte rendu)
  • Présence des slides présentées à l’AG
  • Précision de l’intitulé de la résolution en plus de son numéro dans le tableau présentant le résultat des votes ainsi que le détail du quorum
  • Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon supérieur à 6 mois
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  • Accès facile depuis le moteur de recherche du site internet de l’entreprise aux thématiques « éthique », « corruption », « stratégie » et « développement durable »
  • Appellation de la rubrique : «Investisseurs» (avec, le cas échéant, un autre terme associé)
  • Page d’accueil « Investisseurs » identique en versions française et anglaise
  • Appellation « Information réglementée »
  • Appellation « Regulated information »
  • Distinction « Information périodique » et « Information permanente »
  • Présence minimum des rubriques « Activités », « Stratégie », « Gouvernance » et « RSE » sur la page d’accueil du site corporate aux côtés de la rubrique « Investisseurs »
  • Absence d’erreurs bloquantes dans le fichier ESEF
  • Présence minimum des sous-rubriques « Actualités », « Agenda », « Contacts » et « Cours de bourse » dans la rubrique « Investisseurs »
  • Mise en ligne d’un document au format « machine-readable » issu d’un Html natif
  • Présence dans la rubrique AG d’une sous-rubrique dédiée aux questions écrites et orales ainsi que des réponses apportées avant ou lors de l’AG

LA BROCHURE DE CONVOCATION

  • Sommaire paginé, en page 1 ou 2 de couverture
  • Présence de repères de navigation dans le document
  • Publication d’une brochure de convocation
  • Appellation « Brochure de convocation à l’Assemblée Générale »
  • Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets de résolutions
  • Existence d’une version anglaise
  • Document disponible dans une version accessible aux malvoyants
  • Présence d’un tableau synthétique présentant toutes les conventions réglementées applicables
  • Présence du rapport sur les rémunérations ex-post
  • Présence d’un « executive summary » synthétisant la politique de rémunération et les éléments permettant d’apprécier les rémunérations versées
  • Possibilité de vote électronique pré-AG
  • Possibilité d’adresser les questions écrites par e-mail
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  • Présence sur la couverture des date, heure, lieu et mode(s) de tenue de l’AG
  • Présence d’un message du Président personnalisé
  • Présence des informations requises par l’article R. 225-81 du Code de commerce
  • Présence dans l’Exposé sommaire, ou les chiffres clés de l’année, d’indicateurs extra-financiers
  • Présentation synthétique de la stratégie climatique (environnementale) de l’entreprise avec a minima les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre
  • Informations sur les administrateurs en poste, à nommer ou à renouveler
  • Présentation graphique de la composition du Conseil
  • Informations sur l’assiduité aux réunions du Conseil
  • Présence d’arguments justifiant explicitement la proposition de nomination ou de renouvellement d’administrateurs, notamment la valeur ajoutée des candidats par rapport aux compétences déjà présentes au sein du Conseil
  • Présence du tableau sur l’utilisation des délégations de compétences en cours
  • Accès facile aux informations de dates de nomination et de renouvellement des administrateurs
  • Présentation d’un exposé sur l’activité des Comités du Conseil
  • Présentation d’un exposé synthétique sur l’activité et l’évaluation du Conseil
  • Présentation des principaux éléments de rémunération sous forme graphique
  • Présence des principaux éléments de rémunération, fixe et variable, sur les 5 derniers exercices au minimum
  • Exposé de la politique de rémunération
  • Présence d’une résolution par dirigeant mandataire social pour la présentation des éléments de rémunération soumis au vote ex ante
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  • Structure didactique
  • Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés, les perspectives et/ou événements post-clôture
  • Présence effective de tous les éléments nécessaires au vote éclairé en termes de gouvernance, rémunération et conventions réglementées
  • Cartographie des principales compétences réunies au sein du Conseil
  • Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l’AG
  • Présentation des conventions réglementées soumises au vote
  • Présence du tableau AFEP-MEDEF sur les rémunérations
  • Présence des 4 modalités de vote de façon pédagogique
  • Ecart minimum entre la date de l’avis de réunion au BALO et l’AG
  • Ecart maximum entre la clôture de l’exercice et l’AG
  • Délai de prise en compte des votes par correspondance ou via internet jusqu’à 4 jours avant l’AG
  • Délai de prise en considération des questions écrites envoyées par correspondance ou via internet jusqu’à 48 heures avant l’AG
  • Assemblée Générale avec présence physique et retransmission en direct
  • Questions orales possibles pendant l’AG pour les actionnaires participant à distance
  • Mention de la possibilité de donner « mandat à un tiers » par courrier jusqu’à 4 jours avant l’AG, ou par voie électronique jusqu’à la veille de l’AG, avec précision des modalités pratiques de communication des intentions de vote par le mandataire
  • Possibilité de revenir sur un vote déjà exprimé et précision des modalités pratiques pour le faire
  • Mise à disposition sur le site internet des questions-réponses écrites et orales au plus tard le lendemain de la tenue de l’AG
  • Mise à disposition sur le site internet de l’émetteur d’une rediffusion de l’Assemblée Générale à l’issue de la tenue de l’AG
  • Précision, dans la Brochure ou un communiqué de presse, du nom et de la qualité des deux scrutateurs désignés parmi les actionnaires de la société
  • Présence dans la rubrique AG du site internet d’un formulaire type de demande d’envoi des documents relatifs à l’AG, modifiable
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Les critères Langage Clair

  • Moins de 20 mots par phrase
  • Maximum 20 % de phrases complexes
  • Pas plus de 80 mots par paragraphes
  • Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/intertitre
  • Moins de 20 mots par puce
  • Plus de 98 % des phrases à Ia forme active
  • Plus de 98 % des phrases à Ia forme affirmative
  • Pas plus de 1 % de phrases non-verbales
  • Pas plus de 15 % de phrases avec des parenthèses
  • Moins de 7 % d’adjectifs
  • Moins de 2 % d’adverbes
  • Moins de 0,5 % de latinismes, anglicismes, mots anglais
  • Moins de 0,5 % de mots soutenus, élaborés, vieillis
  • Au moins 25 % des titres comportent un verbe

Mentions légales

Politique de confidentialité

Rapport ESG

8 RUE LANTIEZ,
75017 PARIS

01 53 06 30 80

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