MISE À JOUR : 3 JUILLET 2022
1. Document en un seul volume
2. Appellation « Document d’enregistrement universel «
3. Existence d’une version anglaise
4. Appellation » Universal Registration document »
5. Existence d’une introduction au document, sélectionnant l’information pertinente et prospective de la société
6. Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
7. Indication dans le sommaire des éléments constituant le rapport financier annuel (RFA)
8. Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3ème niveau
9. Sommaire précédant les notes annexes aux comptes
10. Présence au sommaire général d’un chapitre RSE ou « Performance extra-financière »
11.Table de concordance avec le règlement (UE) n° 2017/1129 comprenant chapitres et sous-chapitres
12. Table de concordance du Rapport financier annuel
13. Table de concordance du Rapport de gestion
14. Table de concordance DPEF
15. Numéros de pages dans toutes les tables de concordance
16. Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
17. Indication société, titre document et année en bas de page
18. Mise en page sur deux colonnes
19. Index par mots clés
20. Existence d’un glossaire (30 entrées et plus)
21. Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés
22. Existence d’un rapport intégré (RI)
23. Information facilement accessible sur la parité, l’indépendance et la nationalité des administrateurs au sein du Conseil, a minima sous forme de chiffres clés
24. Ratios d’équité présentés sous forme graphique, ou tableau, dans le rapport sur la rémunération ex-post
25. Présence au sommaire général ou sommaire intermédiaire d’une section synthétique résumant la communication et le dialogue de la société avec les actionnaires/investisseurs/gérants
26. Présence au sommaire général d’une section « Stratégie et objectifs »
28. Table de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise
29. Table de concordance Devoir de vigilance
30. Table de concordance TCFD
31. Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
32. Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus.
33. Liste des informations règlementées publiées au cours des 12 derniers mois ou renvoi précis vers le site internet
34. Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
35. Segmentation sectorielle similaire
36. Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels et par zone géographique dans la description des activités
37. Mention de la capacité d’autofinancement dans les tableaux de flux de trésorerie
38. Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées
39. Introduction courte au chapitre « risques » ou à la partie « Facteurs de risque » résumant les principaux risques
40. Présentation de chaque risque en deux parties clairement identifiées : identification du risque puis gestion du risque
41. Renvois précis depuis le chapitre « risques »
42. Référence à un code de gouvernance de Place
43. Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
44. Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
45. Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil, ainsi que le nombre de réunions
46. Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que du nombre de réunions
47. Mention de la mise en place d’un plan de succession, de la date de sa dernière revue et précision des travaux réalisés au cours de cette revue
48. Avis sur l’évaluation du Conseil accompagné de recommandation
49. Présence de la définition des « relations d’affaires » propre à l’entreprise
50. Présence du règlement intérieur du Conseil d’administration ou Conseil de Surveillance
51. Existence d’une formation des membres du Conseil
52. Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
53. Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence d’objectifs qualitatifs et quantitatifs
54. Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions de performance
55. Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
56. DPEF : Présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
57. DPEF : Existence d’une matrice de matérialité et de la méthodologie utilisée
58. Référence à un code ou une charte éthique/déontologique avec renvoi précis
59. DPEF : Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
60. DPEF : Identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant
61. Existence d’un Comité RSE ou bien présence de la RSE dans les travaux du Conseil
62. Existence d’un Comité Ethique ou bien présence de l’éthique dans les travaux du Conseil
63. Existence d’une cartographie des risques ou d’un tableau résumant les principaux risques
64. Présentation du plan de vigilance intégrant les 5 informations obligatoires
65. Présentation des principaux éléments constituant la notation extra-financière ou renvoi vers le site internet ou le site de l’agence de notation extra-financière ou présentation d’un historique de la notation (a minima sur 2 ans)
66. Présence d’un graphique mettant en perspective l’évolution de la rémunération avec l’évolution de la performance financière et extra financière de l’entreprise
67. Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis aux vote
68. Mention de la mise en place d’un programme de protection des données personnelles
69. Mention de la tenue de réunions du conseil hors la présence des exécutifs et des sujets traités dans une section clairement identifiée
70. Précision de la rémunération par administrateur avec présence des règles de répartition
71. Mention d’un plan anti-corruption et description de celui-ci dans une section clairement identifiée
72. Existence d’un comité des Rémunérations distinct du comité des Nominations
73. Mention de l’existence d’un processus de gestion de l’information privilégiée
74. Présentation d’une sélection de risques extra-financiers significatifs sous forme de tableau
75. Mention d’une gouvernance Droits de l’homme
76. Devoir de vigilance : publication d’une cartoraphie des risques ou mention des risques les plus critiques et des procédures mises en œuvre pour leur gestion
77. Droits de l’homme : précision des risques droits de l’homme en lien avec l’activité de l’entreprise par zone géographique et présentation des plans d’action associés
78. Présence dans la politique de rémunération d’un tableau résumant les indemnités et avantages potentiellement dus aux dirigeants mandataires sociaux selon les différentes hypothèses de départ
79. Précision des critères de détermination de la rémunération dans la politique de rémunération
80. Environnement : identification des risques environnementaux les plus critiques par zone géographique et plans d’action associés
81. Présence de la politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées élaborée par le Conseil d’administration
82. Risques : présentation d’une dizaine de catégories et sous catégories de risques et 15 facteurs de risques maximum
83. Risques : présence d’un élément permettant d’évaluer la criticité nette des risques (échelle de valeur, mention, picto, montant, etc.)
84. Précision de la nature de participation (physique, visioconférence) aux réunions du Conseil pour chaque administrateur
85. Présentation du processus de sélection des administrateurs
86. Présence d’un tableau synthétique résumant les conventions réglementées en cours et à voter, précisant l’intérêt pour la société, le niveau de significativité et les prestations effectivement facturées
87. Présence de la politique de mixité dans les Comités exécutifs/Comités de direction avec mention du pourcentage de femmes, précision d’objectifs précis de mixité, des plans d’action mis en place et d’un horizon de temps
88. Présence de la méthodologie retenue pour le calcul des ratios d’équité, avec précision du pourcentage des effectifs représentés dans le périmètre retenu, de l’intégralité des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’intégralité de celle versée ou attribuée aux salariés au cours de l’exercice ou la justification de non intégration
89. Publication d’un ratio représentant 80 % ou plus des salariés et/ou d’un ratio complémentaire sur le périmètre France et/ou Europe
90. Présentation de l’organisation de la RSE, de la Compliance et de la cybersécurité avec précision d’un lien hiérarchique au Comex/Codir
91. Présence sous forme de tableau des taux d’atteinte des objectifs fixés par critère pour la détermination de la rémunération variable annuelle
92. Présentation du dispositif de conformité mis en place
93. Présentation du bilan du dispositif d’alertes éthique mis en place avec précision a minima du nombre d’alertes reçues et traitées et des sanctions prononcées
94. Mention de compétences/expertises RSE au sein du Conseil
95. Présentation pour chaque risque extra-financier de l’évolution de son impact (information textuelle ou visuelle)
96. Présence des sujets environnementaux dans les travaux du Conseil
97. Mention de l’alignement de la politique climat sur la trajectoire 2 degrés et précision de la méthodologie et d’objectifs à moyen-long terme
98. Mention des thèmes ESG dans la stratégie et d’un élément prospectif permettant de les inscrire dans la durée
99. Présence d’un ou d’indicateurs sur la biodiversité et de l’/des objectifs associés
100. Mention d’un programme de formation à l’éthique et précision du nombre ou de la part de salariés formés
101. Mention de l’existence d’un réseau de correspondants éthiques à “temps partiel” dans le groupe
102. Mention de l’existence d’un dispositif d’alerte éthique avec description de celui-ci ou renvoi précis vers un document spécifique, la charte éthique ou le site internet
103. Risques environnementaux : mention des impacts des engagements climatiques sur les performances financières
104. Mention d’une cartographie des sites, actifs et/ou activités présentant un risque pour la biodiversité
105. Publication des objectifs de réduction ou de neutralité carbone exprimés en valeur absolue et sur les 3 scopes
106. Ventilation du scope 3 selon les 15 catégories du GHG Protocol
107. Précision de la part de la réduction et la part de la compensation dans la démarche de neutralité carbone (sous forme graphique ou en %)
108. Mention du suivi de l’initiative SBTi (Science Based Target initiatives)
109. Existence d’un processus de consultation annuelle de parties prenantes au sein du Conseil d’administration/comité dédié du conseil et/ou de la Direction Générale
110. Présence d’un tableau récapitulatif des résultats des votes de l’ensemble des résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux lors de l’AG N-1
111. Sommaire en 6 à 10 chapitres
112. Structure didactique du document
113. Appellation « Facteurs et gestion des risques », « Gouvernement d’entreprise » et « Déclaration de performance extra-financière » des chapitres concernés
114. Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
115. Version anglaise identique à la version française, page à page
116. Sommaire structuré des notes annexes aux comptes
117. Structuration des notes annexes aux comptes consolidés
118. Colonne « année de référence » à gauche dans les comptes
119. DPEF : mention d’un référentiel national ou international
120. DPEF : existence d’un tableau / cartographie du dialogue avec les parties prenantes
121. Présentation sous forme de tableau de bord des enjeux RSE, des objectifs dans le temps, des critères d’évaluation et indicateurs clés de performance, des délais fixés et de l’état d’avancement
122. Tableau de synthèse présentant les administrateurs
123. Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations AFEP/MEDEF ou Middlenext non appliquées
124. Rémunérations : présence et conformité des 11 tableaux de la recommandation AMF
125. Rémunérations : présence des 11 tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément
126. Structure du capital, avec sous-totaux significatifs, lignes pertinentes et distinction droits de vote théoriques/droits de vote exerçables dans un tableau d’évolution sur 3 ans
127. Présence d’un critère « environnement » et d’un critère « social » dans le calcul de la rémunération variable court terme et moyen‑long terme
128. Présence du modèle d’affaires présenté sous forme graphique et intégrant a minima la création de valeur chiffrée (présence de Kpis) et les tendances de marché
129. DPEF : présentation de chaque enjeu extra financier en 3 parties, implicites ou explicites : 1. Risque 2. Politiques 3. Indicateurs de performance
130. Présentation sous forme de tableau, ou de graphique, de toutes les sommes ou attributions dues ou versées antérieurement au dernier exercice clos, et attribuées ou versées depuis la fin du dernier exercice
131. Évolution graphique, ou sous forme de tableau, des ratios d’équité au cours des cinq derniers exercices par rapport à l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés
132. Présentation des ODD en lien avec la démarche RSE de l’entreprise et des plans d’action associés
133. Présence d’indicateurs clés de performance financiers (a minima 1 indicateur tiré du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie) et extra-financiers (a minima 2 indicateurs représentatifs des 3 piliers ESG) dans la présentation des activités ou en introduction du document
134. Présence de critère(s) extra-financier dans la rémunération variable des membres du Codir/Comex
135. Présentation des émissions de GES en TeqCO2 (tonnes d’équivalent CO2)
136. Présence d’un graphique décrivant l’évolution dans le temps des émissions GES comparée aux objectifs à atteindre (fixés par l’entreprise / Accord de Paris) avec précision du modèle ou méthodologie utilisée
137. Présentation des indicateurs extra-financiers sur 3 ans a minima
138. Présentation sous forme graphique de la gouvernance des risques
139. Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
140. Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française
141. Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours
142. Accès direct par un moteur de recherche au document d’enregistrement universel de l’année en cours
143. Rubrique « information réglementée » dès la page d’accueil « groupe » ou « investisseurs »
144. Pas plus de deux clics pour accéder au DEU-URD/RFA depuis la page d’accueil « investisseurs »
145. Existence d’un menu avec un accès direct aux sous-rubriques
146. Onglet Développement Durable ou RSE clairement identifié et accessible sur le site
147. Rapport RSE/chapitre RSE du DRF accessible depuis l’onglet RSE
148. Existence d’une version interactive du document d’enregistrement universel
149. Version interactive du document de référence : présence dans la partie « information réglementée », de même que le PDF
150. Pas plus de deux clics pour accéder à la Brochure de convocation et/ou à l’avis de réunion/convocation au BALO
151. Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée générale dans la partie « modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée générale » de la rubrique « Information réglementée »
152. Existence d’un onglet « Assemblée générale » complet et à jour
153. Accès facile et public aux slides de presentations des résultats annuels
154. Version interactive de la brochure de convocation
155. Performance du moteur de recherche
156. Possibilité d’inscription à un flux RSS ou à une newsletter par e-mail.
157. Possibilité d’envoyer un e-mail aux relations investisseurs
158. Existence d’un « plan du site » avec menu et sous menus
159. Existence d’un point de contact référent dans l’onglet RSE
160. Accès facile sur le site Groupe des indicateurs de suivi des écarts de salaire (index d’égalité) entre les femmes et les hommes et actions mises en place
161. Informations sur les votes rejetés en AG
162. Informations sur les conventions réglementées facilement accessible (3 clics maximum)
163. Présence des slides de présentation investisseurs (roadshows et autres rencontres)
164. Présence de slides de présentation des ESG Roadshow/ESG Capital day
165. Consentement préalable au dépôt de cookies : présence des 3 possibilités préconisées par la CNIL, à savoir « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser mes choix »
166. Présence sur la page d’accueil AG, dans un document/section spécifique, des modalités de tenue et de participation à l’AG
167. Présence du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site accompagné des plans d’action annuels, sur 3 ans maximum
168. Mise à disposition de l’URD au format PDF en plus de la version ESEF
169. Publication de l’URD au format xHTML avec liseuse dans la rubrique investisseurs du site corporate
170. Adaptation du format ESEF de l’URD à la lecture sur écran : présence d’un menu interactif et mise en page sur une colonne
171. Présence d’une rubrique/sous-rubrique dédiée à l’éthique regroupant a minima la charte éthique et les chartes thématiques annexes et incluant un glossaire
172. Présence effective de toutes les rubriques d’information réglementée telles que définies dans l’article 221-1 du règlement général de l’AMF dans la rubrique dédiée
173. Présence effective des communiqués de mise à disposition et des documents périodiques dans la rubrique « information réglementée »
174.Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels (ou DEU) dans la rubrique « information réglementée »
175. Indication de la date de publication des documents
176. Indication du poids des documents PDF
177. Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés dans la rubrique AG ou lien direct vers le document à jour
178. Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon supérieur à 6 mois
179. Présence de la date de l’Assemblée générale N+1 dans le calendrier
180. Présence d’un procès verbal de l’AG (transcript, webcast, compte rendu)
181. Présence des slides présentées à l’AG
182. Cohérence entre l’appellation sur le site et sur la couverture des documents annuels et semestriels
183. Précision de l’intitulé de la résolution en plus de son numéro dans le tableau présentant le résultat des votes ainsi que le détail du quorum
184. Présence d’indicateurs/sujets extra-financiers dans les présentations investisseurs
185. Présence d’indicateurs/sujets extra-financiers dans le communiqué des résultats annuels
186. Présence de la déclaration d’accessibilité et/ou du pourcentage d’accessibilité
187. Appellation de la rubrique : «Investisseurs» (avec, le cas échéant, un autre terme associé)
188. Page d’accueil « Investisseurs » identique en versions française et anglaise
189. Appellation « Information réglementée »
190. Appellation « Regulated information »
191. Distinction « Information périodique » et « Information permanente »
192. Présence minimum des rubriques « Activités », « Stratégie », « Gouvernance » et « RSE » sur la page d’accueil du site corporate aux côtés de la rubrique « Investisseurs »
193. Présence minimum de sous-rubriques « Actualités », « Agenda », « Contacts » et « Cours de bourse » dans la rubrique « Investisseurs »
194. Accès facile depuis le moteur de recherche du site internet de l’entreprise aux thématiques « éthique », « corruption », « stratégie » et « développement durable »
195. Absence d’erreurs bloquantes dans le fichier ESEF
196. Présence dans la rubrique AG d’une sous-rubrique dédiée aux questions écrites et orales ainsi que des réponses apportées avant ou lors de l’AG
197. Publication d’une brochure de convocation
198. Appellation « Brochure de convocation à l’Assemblée générale »
199. Sommaire paginé, en page 1 ou 2
200. Présence de repères de navigation dans le document
201. Possibilité de vote électronique pré-AG
202. Possibilité d’adresser les questions écrites par e-mail
203. Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets de résolutions
204. Existence d’une version anglaise
205. Présence d’un tableau synthétique présentant toutes les conventions réglementées applicables
206. Document disponible dans une version accessible aux malvoyants
207. Présence du rapport sur les rémunérations ex-post
208. Présence sur la couverture des date, heure, lieu et mode de tenue de l’AG
209. Présence d’un message du Président personnalisé
210. Présence des informations requises par l’article R. 225-81 du Code de commerce
211. Informations sur les administrateurs en poste, à nommer ou à renouveler
212. Présentation graphique de la composition du Conseil
213. Informations sur l’assiduité aux réunions du Conseil
214. Présence d’arguments justifiant explicitement la proposition de nomination ou de renouvellement d’administrateurs, notamment la valeur ajoutée des candidats par rapport aux compétences déjà présentes au sein du Conseil
215. Présentation des principaux éléments de rémunérations sous forme de graphiques
216. Présence des principaux éléments de rémunérations, fixe et variable, sur les 5 derniers exercices au minimum
217. Exposé de la politique de rémunération
218. Présence du tableau sur l’utilisation des délégations de compétences en cours
219. Accès facile aux informations de dates de nomination et de renouvellement des administrateurs
220. Présentation d’un exposé sur l’activité des Comités du Conseil
221. Présence d’une résolution par dirigeant mandataire social pour la présentation des éléments de rémunération soumises au vote ex ante
222. Présentation d’un exposé synthétique sur l’activité et l’évaluation du Conseil
223. Présence dans l’Exposé Sommaire, ou les chiffres clés de l’année, d’indicateurs extra-financiers
224. Présentation synthétique de la stratégie climatique (environnementale) de l’entreprise avec a minima les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre
225. Structure didactique
226. Présentation des conventions réglementées soumises au vote
227. Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés, les perspectives et/ou événements post-clôture
228. Cartographie des principales compétences réunies au sein du Conseil
229. Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l’AG
230. Présence du tableau AFEP-MEDEF sur les rémunérations
231. Présence effective de tous les éléments nécessaires au vote éclairé en termes de gouvernance, rémunération et conventions réglementées
232. Ecart minimum entre la date de l’avis de réunion au BALO et l’AG
233. Ecart maximum entre la clôture de l’exercice et l’AG
234. Présence des 4 modalités de vote de façon pédagogique
235. Délai de prise en compte des votes par correspondance ou via internet jusqu’à 4 jours avant l’AG
236. Délai de prise en considération des questions écrites envoyées par correspondance ou via internet jusqu’à 48 heures avant l’AG
237. Assemblée générale avec présence physique et retransmission en direct
238. Questions orales possibles pendant l’AG pour les actionnaires participant à distance
239. Mention de la possibilité de donner « mandat à un tiers » par courrier jusqu’à 4 jours avant l’AG, ou par voie électronique jusqu’à la veille de l’AG, avec précision des modalités pratiques de communication des intentions de vote par le mandataire
240. Possibilité de revenir sur un vote déjà exprimé et précision des modalités pratiques pour le faire
241. Mise à disposition sur le site internet des questions-réponses écrites et orales au plus tard le lendemain de la tenue de l’AG
242. Mise à disposition sur le site internet de l’émetteur d’une rediffusion de l’Assemblée générale à l’issue de la tenue de l’AG
243. Précision, dans la Brochure ou un communiqué de presse, du nom et de la qualité des deux scrutateurs désignés parmi les actionnaires de la société
244. Présence dans la rubrique AG du site internet d’un formulaire type de demande d’envoi des documents relatifs à l’AG, modifiable
258. Moins de 20 mots par phrase
259. Moins de 20 mots par “puce”
260. Moins de 20 mots par note de bas de page
261. Les paragraphes comprennent entre 60 et 100 mots en moyenne et entre 3 et 5 phrases maximum
262. Maximum 20 % de phrases complexes
263. Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/sous-titre/intertitre
264. Moins de 2 % d’adverbes
265. Moins de 7 % d’adjectifs
266. Plus de 90 % de phrases à la forme active
267. Plus de 90 % des phrases à la forme affirmative
268. Moins de 1 % de latinismes, anglicisme ou mots anglais
269. Moins de 1 % de mots issus du langage élaboré, familier ou vieilli
270. Pas plus de 15 % de phrases avec des parenthèses
271. Pas plus de 1 % de phrases non verbales
272. Au moins 15 % des titres comportent un verbe
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