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Critères Transparence 2022

La liste complète des 272 Critères Transparence

MISE À JOUR : 3 JUILLET 2022

LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

1. Document en un seul volume

2. Appellation « Document d’enregistrement universel « 

3. Existence d’une version anglaise

4. Appellation  » Universal Registration document »

5. Existence d’une introduction au document, sélectionnant l’information pertinente et prospective de la société

6. Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)

7. Indication dans le sommaire des éléments constituant le rapport financier annuel (RFA)

8. Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3ème niveau

9. Sommaire précédant les notes annexes aux comptes

10. Présence au sommaire général d’un chapitre RSE ou « Performance extra-financière »

11.Table de concordance avec le règlement (UE) n° 2017/1129 comprenant chapitres et sous-chapitres

12. Table de concordance du Rapport financier annuel

13. Table de concordance du Rapport de gestion

14. Table de concordance DPEF

15. Numéros de pages dans toutes les tables de concordance

16. Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur

17. Indication société, titre document et année en bas de page

18. Mise en page sur deux colonnes

19. Index par mots clés

20. Existence d’un glossaire (30 entrées et plus)

21. Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés

22. Existence d’un rapport intégré (RI)

23. Information facilement accessible sur la parité, l’indépendance et la nationalité des administrateurs au sein du Conseil, a minima sous forme de chiffres clés

24. Ratios d’équité présentés sous forme graphique, ou tableau, dans le rapport sur la rémunération ex-post

25. Présence au sommaire général ou sommaire intermédiaire d’une section synthétique résumant la communication et le dialogue de la société avec les actionnaires/investisseurs/gérants

26. Présence au sommaire général d’une section « Stratégie et objectifs »

28. Table de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

29. Table de concordance Devoir de vigilance

30. Table de concordance TCFD

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31. Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture

32. Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus.

33. Liste des informations règlementées publiées au cours des 12 derniers mois ou renvoi précis vers le site internet

34. Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans

35. Segmentation sectorielle similaire

36. Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels et par zone géographique dans la description des activités

37. Mention de la capacité d’autofinancement dans les tableaux de flux de trésorerie

38. Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées

39. Introduction courte au chapitre « risques » ou à la partie « Facteurs de risque » résumant les principaux risques

40. Présentation de chaque risque en deux parties clairement identifiées : identification du risque puis gestion du risque

41. Renvois précis depuis le chapitre « risques »

42. Référence à un code de gouvernance de Place

43. Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil

44. Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences

45. Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil, ainsi que le nombre de réunions

46. Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que du nombre de réunions

47. Mention de la mise en place d’un plan de succession, de la date de sa dernière revue et précision des travaux réalisés au cours de cette revue

48. Avis sur l’évaluation du Conseil accompagné de recommandation

49. Présence de la définition des « relations d’affaires » propre à l’entreprise

50. Présence du règlement intérieur du Conseil d’administration ou Conseil de Surveillance

51. Existence d’une formation des membres du Conseil

52. Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe

53. Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence d’objectifs qualitatifs et quantitatifs

54. Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions de performance

55. Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital

56. DPEF : Présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre

57. DPEF : Existence d’une matrice de matérialité et de la méthodologie utilisée

58. Référence à un code ou une charte éthique/déontologique avec renvoi précis

59. DPEF : Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant

60. DPEF : Identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant

61. Existence d’un Comité RSE ou bien présence de la RSE dans les travaux du Conseil

62. Existence d’un Comité Ethique ou bien présence de l’éthique dans les travaux du Conseil

63. Existence d’une cartographie des risques ou d’un tableau résumant les principaux risques

64. Présentation du plan de vigilance intégrant les 5 informations obligatoires

65. Présentation des principaux éléments constituant la notation extra-financière ou renvoi vers le site internet ou le site de l’agence de notation extra-financière ou présentation d’un historique de la notation (a minima sur 2 ans)

66. Présence d’un graphique mettant en perspective l’évolution de la rémunération avec l’évolution de la performance financière et extra financière de l’entreprise

67. Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis aux vote

68. Mention de la mise en place d’un programme de protection des données personnelles

69. Mention de la tenue de réunions du conseil hors la présence des exécutifs et des sujets traités dans une section clairement identifiée

70. Précision de la rémunération par administrateur avec présence des règles de répartition

71. Mention d’un plan anti-corruption et description de celui-ci dans une section clairement identifiée

72. Existence d’un comité des Rémunérations distinct du comité des Nominations

73. Mention de l’existence d’un processus de gestion de l’information privilégiée

74. Présentation d’une sélection de risques extra-financiers significatifs sous forme de tableau

75. Mention d’une gouvernance Droits de l’homme

76. Devoir de vigilance : publication d’une cartoraphie des risques ou mention des risques les plus critiques et des procédures mises en œuvre pour leur gestion

77. Droits de l’homme : précision des risques droits de l’homme en lien avec l’activité de l’entreprise par zone géographique et présentation des plans d’action associés

78. Présence dans la politique de rémunération d’un tableau résumant les indemnités et avantages potentiellement dus aux dirigeants mandataires sociaux selon les différentes hypothèses de départ

79. Précision des critères de détermination de la rémunération dans la politique de rémunération

80. Environnement : identification des risques environnementaux les plus critiques par zone géographique et plans d’action associés

81. Présence de la politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées élaborée par le Conseil d’administration

 

82. Risques : présentation d’une dizaine de catégories et sous catégories de risques et 15 facteurs de risques maximum

83. Risques : présence d’un élément permettant d’évaluer la criticité nette des risques (échelle de valeur, mention, picto, montant, etc.)

84. Précision de la nature de participation (physique, visioconférence) aux réunions du Conseil pour chaque administrateur

85. Présentation du processus de sélection des administrateurs

86. Présence d’un tableau synthétique résumant les conventions réglementées en cours et à voter, précisant l’intérêt pour la société, le niveau de significativité et les prestations effectivement facturées

87. Présence de la politique de mixité dans les Comités exécutifs/Comités de direction avec mention du pourcentage de femmes, précision d’objectifs précis de mixité, des plans d’action mis en place et d’un horizon de temps

88. Présence de la méthodologie retenue pour le calcul des ratios d’équité, avec précision du pourcentage des effectifs représentés dans le périmètre retenu, de l’intégralité des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’intégralité de celle versée ou attribuée aux salariés au cours de l’exercice ou la justification de non intégration

89. Publication d’un ratio représentant 80 % ou plus des salariés et/ou d’un ratio complémentaire sur le périmètre France et/ou Europe

90. Présentation de l’organisation de la RSE, de la Compliance et de la cybersécurité avec précision d’un lien hiérarchique au Comex/Codir

91. Présence sous forme de tableau des taux d’atteinte des objectifs fixés par critère pour la détermination de la rémunération variable annuelle

92. Présentation du dispositif de conformité mis en place

93. Présentation du bilan du dispositif d’alertes éthique mis en place avec précision a minima du nombre d’alertes reçues et traitées et des sanctions prononcées

94. Mention de compétences/expertises RSE au sein du Conseil

95. Présentation pour chaque risque extra-financier de l’évolution de son impact (information textuelle ou visuelle)

96. Présence des sujets environnementaux dans les travaux du Conseil

97. Mention de l’alignement de la politique climat sur la trajectoire 2 degrés et précision de la méthodologie et d’objectifs à moyen-long terme

98. Mention des thèmes ESG dans la stratégie et d’un élément prospectif permettant de les inscrire dans la durée

99. Présence d’un ou d’indicateurs sur la biodiversité et de l’/des objectifs associés

100. Mention d’un programme de formation à l’éthique et précision du nombre ou de la part de salariés formés

101. Mention de l’existence d’un réseau de correspondants éthiques à “temps partiel” dans le groupe

102. Mention de l’existence d’un dispositif d’alerte éthique avec description de celui-ci ou renvoi précis vers un document spécifique, la charte éthique ou le site internet

103. Risques environnementaux : mention des impacts des engagements climatiques sur les performances financières

104. Mention d’une cartographie des sites, actifs et/ou activités présentant un risque pour la biodiversité

105. Publication des objectifs de réduction ou de neutralité carbone exprimés en valeur absolue et sur les 3 scopes

106. Ventilation du scope 3 selon les 15 catégories du GHG Protocol

107. Précision de la part de la réduction et la part de la compensation dans la démarche de neutralité carbone (sous forme graphique ou en %)

108. Mention du suivi de l’initiative SBTi (Science Based Target initiatives)

109. Existence d’un processus de consultation annuelle de parties prenantes au sein du Conseil d’administration/comité dédié du conseil et/ou de la Direction Générale

110. Présence d’un tableau récapitulatif des résultats des votes de l’ensemble des résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux lors de l’AG N-1

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111. Sommaire en 6 à 10 chapitres

112. Structure didactique du document

113. Appellation « Facteurs et gestion des risques », « Gouvernement d’entreprise » et « Déclaration de performance extra-financière » des chapitres concernés

114. Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change

115. Version anglaise identique à la version française, page à page

116. Sommaire structuré des notes annexes aux comptes

117. Structuration des notes annexes aux comptes consolidés

118. Colonne « année de référence » à gauche dans les comptes

119. DPEF : mention d’un référentiel national ou international

120. DPEF : existence d’un tableau / cartographie du dialogue avec les parties prenantes

121. Présentation sous forme de tableau de bord des enjeux RSE, des objectifs dans le temps, des critères d’évaluation et indicateurs clés de performance, des délais fixés et de l’état d’avancement

122. Tableau de synthèse présentant les administrateurs

123. Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations AFEP/MEDEF ou Middlenext non appliquées

124. Rémunérations : présence et conformité des 11 tableaux de la recommandation AMF

125. Rémunérations : présence des 11 tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément

126. Structure du capital, avec sous-totaux significatifs, lignes pertinentes et distinction droits de vote théoriques/droits de vote exerçables dans un tableau d’évolution sur 3 ans

127. Présence d’un critère « environnement » et d’un critère « social » dans le calcul de la rémunération variable court terme et moyen‑long terme

128. Présence du modèle d’affaires présenté sous forme graphique et intégrant a minima la création de valeur chiffrée (présence de Kpis) et les tendances de marché

129. DPEF : présentation de chaque enjeu extra financier en 3 parties, implicites ou explicites : 1. Risque 2. Politiques 3. Indicateurs de performance

130. Présentation sous forme de tableau, ou de graphique, de toutes les sommes ou attributions dues ou versées antérieurement au dernier exercice clos, et attribuées ou versées depuis la fin du dernier exercice

131. Évolution graphique, ou sous forme de tableau, des ratios d’équité au cours des cinq derniers exercices par rapport à l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés

132. Présentation des ODD en lien avec la démarche RSE de l’entreprise et des plans d’action associés

133. Présence d’indicateurs clés de performance financiers (a minima 1 indicateur tiré du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie) et extra-financiers (a minima 2 indicateurs représentatifs des 3 piliers ESG) dans la présentation des activités ou en introduction du document

134. Présence de critère(s) extra-financier dans la rémunération variable des membres du Codir/Comex

135. Présentation des émissions de GES en TeqCO2 (tonnes d’équivalent CO2)

136. Présence d’un graphique décrivant l’évolution dans le temps des émissions GES comparée aux objectifs à atteindre (fixés par l’entreprise / Accord de Paris) avec précision du modèle ou méthodologie utilisée

137. Présentation des indicateurs extra-financiers sur 3 ans a minima

138. Présentation sous forme graphique de la gouvernance des risques

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139. Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice

140. Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française

141. Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours

LE SITE INTERNET

142. Accès direct par un moteur de recherche au document d’enregistrement universel de l’année en cours

143. Rubrique « information réglementée » dès la page d’accueil « groupe » ou « investisseurs »

144. Pas plus de deux clics pour accéder au DEU-URD/RFA depuis la page d’accueil « investisseurs »

145. Existence d’un menu avec un accès direct aux sous-rubriques

146. Onglet Développement Durable ou RSE clairement identifié et accessible sur le site

147. Rapport RSE/chapitre RSE du DRF accessible depuis l’onglet RSE

148. Existence d’une version interactive du document d’enregistrement universel

149. Version interactive du document de référence : présence dans la partie « information réglementée », de même que le PDF

150. Pas plus de deux clics pour accéder à la Brochure de convocation et/ou à l’avis de réunion/convocation au BALO

151. Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée générale dans la partie « modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée générale » de la rubrique « Information réglementée »

152. Existence d’un onglet « Assemblée générale » complet et à jour

153. Accès facile et public aux slides de presentations des résultats annuels

154. Version interactive de la brochure de convocation

155. Performance du moteur de recherche

156. Possibilité d’inscription à un flux RSS ou à une newsletter par e-mail.

157. Possibilité d’envoyer un e-mail aux relations investisseurs

158. Existence d’un « plan du site » avec menu et sous menus

159. Existence d’un point de contact référent dans l’onglet RSE

160. Accès facile sur le site Groupe des indicateurs de suivi des écarts de salaire (index d’égalité) entre les femmes et les hommes et actions mises en place

161. Informations sur les votes rejetés en AG

162. Informations sur les conventions réglementées facilement accessible (3 clics maximum)

163. Présence des slides de présentation investisseurs (roadshows et autres rencontres)

164. Présence de slides de présentation des ESG Roadshow/ESG Capital day

165. Consentement préalable au dépôt de cookies : présence des 3 possibilités préconisées par la CNIL, à savoir « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser mes choix »

166. Présence sur la page d’accueil AG, dans un document/section spécifique, des modalités de tenue et de participation à l’AG

167. Présence du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site accompagné des plans d’action annuels, sur 3 ans maximum

168. Mise à disposition de l’URD au format PDF en plus de la version ESEF

169. Publication de l’URD au format xHTML avec liseuse dans la rubrique investisseurs du site corporate

170. Adaptation du format ESEF de l’URD à la lecture sur écran : présence d’un menu interactif et mise en page sur une colonne

171. Présence d’une rubrique/sous-rubrique dédiée à l’éthique regroupant a minima la charte éthique et les chartes thématiques annexes et incluant un glossaire

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172. Présence effective de toutes les rubriques d’information réglementée telles que définies dans l’article 221-1 du règlement général de l’AMF dans la rubrique dédiée

173. Présence effective des communiqués de mise à disposition et des documents périodiques dans la rubrique « information réglementée »

174.Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels (ou DEU) dans la rubrique « information réglementée »

175. Indication de la date de publication des documents

176. Indication du poids des documents PDF

177. Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés dans la rubrique AG ou lien direct vers le document à jour

178. Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon supérieur à 6 mois

179. Présence de la date de l’Assemblée générale N+1 dans le calendrier

180. Présence d’un procès verbal de l’AG (transcript, webcast, compte rendu)

181. Présence des slides présentées à l’AG

182. Cohérence entre l’appellation sur le site et sur la couverture des documents annuels et semestriels

 

 

183. Précision de l’intitulé de la résolution en plus de son numéro dans le tableau présentant le résultat des votes ainsi que le détail du quorum

184. Présence d’indicateurs/sujets extra-financiers dans les présentations investisseurs

185. Présence d’indicateurs/sujets extra-financiers dans le communiqué des résultats annuels

186. Présence de la déclaration d’accessibilité et/ou du pourcentage d’accessibilité

 

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187. Appellation de la rubrique : «Investisseurs» (avec, le cas échéant, un autre terme associé)

188. Page d’accueil « Investisseurs » identique en versions française et anglaise

189. Appellation « Information réglementée »

190. Appellation « Regulated information »

191. Distinction « Information périodique » et « Information permanente »

192. Présence minimum des rubriques « Activités », « Stratégie », « Gouvernance » et « RSE » sur la page d’accueil du site corporate aux côtés de la rubrique « Investisseurs »

193. Présence minimum de sous-rubriques « Actualités », « Agenda », « Contacts » et « Cours de bourse » dans la rubrique « Investisseurs »

194. Accès facile depuis le moteur de recherche du site internet de l’entreprise aux thématiques « éthique », « corruption », « stratégie » et « développement durable »

195. Absence d’erreurs bloquantes dans le fichier ESEF

196. Présence dans la rubrique AG d’une sous-rubrique dédiée aux questions écrites et orales ainsi que des réponses apportées avant ou lors de l’AG

LA BROCHURE DE CONVOCATION

197. Publication d’une brochure de convocation

198. Appellation « Brochure de convocation à l’Assemblée générale »

199. Sommaire paginé, en page 1 ou 2

200. Présence de repères de navigation dans le document

201. Possibilité de vote électronique pré-AG

202. Possibilité d’adresser les questions écrites par e-mail

203. Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets de résolutions

204. Existence d’une version anglaise

205. Présence d’un tableau synthétique présentant toutes les conventions réglementées applicables

206. Document disponible dans une version accessible aux malvoyants

207. Présence du rapport sur les rémunérations ex-post

208. Présence sur la couverture des date, heure, lieu et mode de tenue de l’AG

209. Présence d’un message du Président personnalisé

210. Présence des informations requises par l’article R. 225-81 du Code de commerce

211. Informations sur les administrateurs en poste, à nommer ou à renouveler

212. Présentation graphique de la composition du Conseil

213. Informations sur l’assiduité aux réunions du Conseil

214. Présence d’arguments justifiant explicitement la proposition de nomination ou de renouvellement d’administrateurs, notamment la valeur ajoutée des candidats par rapport aux compétences déjà présentes au sein du Conseil

215. Présentation des principaux éléments de rémunérations sous forme de graphiques

216. Présence des principaux éléments de rémunérations, fixe et variable, sur les 5 derniers exercices au minimum

217. Exposé de la politique de rémunération

218. Présence du tableau sur l’utilisation des délégations de compétences en cours

219. Accès facile aux informations de dates de nomination et de renouvellement des administrateurs

220. Présentation d’un exposé sur l’activité des Comités du Conseil

221. Présence d’une résolution par dirigeant mandataire social pour la présentation des éléments de rémunération soumises au vote ex ante

222. Présentation d’un exposé synthétique sur l’activité et l’évaluation du Conseil

223. Présence dans l’Exposé Sommaire, ou les chiffres clés de l’année, d’indicateurs extra-financiers

224. Présentation synthétique de la stratégie climatique (environnementale) de l’entreprise avec a minima les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre

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225. Structure didactique

226. Présentation des conventions réglementées soumises au vote

227. Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés, les perspectives et/ou événements post-clôture

228. Cartographie des principales compétences réunies au sein du Conseil

229. Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l’AG

230. Présence du tableau AFEP-MEDEF sur les rémunérations

231. Présence effective de tous les éléments nécessaires au vote éclairé en termes de gouvernance, rémunération et conventions réglementées

232. Ecart minimum entre la date de l’avis de réunion au BALO et l’AG

233. Ecart maximum entre la clôture de l’exercice et l’AG

234. Présence des 4 modalités de vote de façon pédagogique

235. Délai de prise en compte des votes par correspondance ou via internet jusqu’à 4 jours avant l’AG

236. Délai de prise en considération des questions écrites envoyées par correspondance ou via internet jusqu’à 48 heures avant l’AG

237. Assemblée générale avec présence physique et retransmission en direct

238. Questions orales possibles pendant l’AG pour les actionnaires participant à distance

239. Mention de la possibilité de donner « mandat à un tiers » par courrier jusqu’à 4 jours avant l’AG, ou par voie électronique jusqu’à la veille de l’AG, avec précision des modalités pratiques de communication des intentions de vote par le mandataire

240. Possibilité de revenir sur un vote déjà exprimé et précision des modalités pratiques pour le faire

241. Mise à disposition sur le site internet des questions-réponses écrites et orales au plus tard le lendemain de la tenue de l’AG

242. Mise à disposition sur le site internet de l’émetteur d’une rediffusion de l’Assemblée générale à l’issue de la tenue de l’AG

243. Précision, dans la Brochure ou un communiqué de presse, du nom et de la qualité des deux scrutateurs désignés parmi les actionnaires de la société

244. Présence dans la rubrique AG du site internet d’un formulaire type de demande d’envoi des documents relatifs à l’AG, modifiable

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Les critères Langage Clair

258. Moins de 20 mots par phrase

259. Moins de 20 mots par “puce”

260. Moins de 20 mots par note de bas de page

261. Les paragraphes comprennent entre 60 et 100 mots en moyenne et entre 3 et 5 phrases maximum

262. Maximum 20 % de phrases complexes

263. Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/sous-titre/intertitre

264. Moins de 2 % d’adverbes

265. Moins de 7 % d’adjectifs

266. Plus de 90 % de phrases à la forme active

267. Plus de 90 % des  phrases à la forme affirmative

268. Moins de 1 % de latinismes, anglicisme ou mots anglais

269. Moins de 1 % de mots issus du langage élaboré, familier ou vieilli

270. Pas plus de 15 % de phrases avec des parenthèses

271. Pas plus de 1 % de phrases non verbales

272. Au moins 15 % des titres comportent un verbe

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