Le Parlement européen a adopté sa position sur la directive « Omnibus contenu », présentée par la Commission européenne en février 2025 pour alléger les obligations liées à la CSRD* et à la CS3D*. Les députés européens proposent notamment de redéfinir le périmètre des entreprises concernées et le contenu du reporting.
La version finale du texte sera adoptée par la procédure de trilogue, qui réunira Parlement, Commission et Conseil à partir du 18 novembre.
Impacts du vote européen sur la CSRD et la CS3D
Le vote du 13 novembre 2025 acte la position du Parlement européen sur les modifications souhaitées du cadre européen en matière de durabilité et de vigilance des entreprises.
- Une grande majorité de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) serait exemptée des obligations CSRD et CS3D. Les nouveaux seuils proposés excluent plus de 90 % des entreprises européennes.
- La simplification de la CSRD réduirait la comparabilité. Avec des normes sectorielles optionnelles et moins de détails obligatoires, il est plus difficile pour les investisseurs de lire et comparer les performances environnement, social et gouvernance (ESG).
- Le recul sur le devoir de vigilance interroge la capacité des entreprises à suivre les risques sociaux et environnementaux dans leurs chaînes de valeur. Avec les nouveaux seuils, seules les très grandes entreprises restent concernées.
- Le processus n’est pas achevé. La négociation finale entre Parlement, Commission et Conseil peut encore modifier le périmètre, les exigences et le régime de responsabilité.
Nouveaux seuils et obligations CSRD et CS3D
CSRD (Rapport de durabilité)
- Périmètre
- Avant : 250 salariés, 50 M € CA et 25 M€ de total bilan
- Après : 1 750 salariés et 450 M € CA
- Contenu du reporting
- Avant : normes sectorielles obligatoires et reporting détaillé (stratégie, impacts, plans)
- Après : suppression des normes sectorielles et exigences allégées sur plusieurs volets
CS3D (Devoir de vigilance)
- Périmètre
- Avant : 1 000 salariés et 450 M €
- Après : 5 000 salariés et 1,5 Md € CA
- Climat et transition
- Avant : normes sectorielles obligatoires et reporting détaillé (stratégie, impacts, plans)
- Après : suppression de l’obligation d’adopter un plan de transition
- Régime de responsabilité
- Avant : responsabilité civile et sanctions financières harmonisées au niveau européen
- Après : suppression d’un régime européen de responsabilité civile des entreprise et retour aux régimes nationaux
Comment adapter votre démarche ESG et vigilance
Continuer à structurer vos informations ESG et vigilance
Les règles évoluent mais vos parties prenantes ne changent pas leurs attentes.
Clients, investisseurs ou partenaires veulent comprendre vos chiffres, vos choix et vos trajectoires. Que votre entreprise soit dans ou hors périmètre, disposer d’informations claires et structurées reste indispensable.
Renforcer la clarté de votre reporting CSRD et CS3D
Les organisations qui gardent une information claire sont plus faciles à évaluer et inspirent davantage confiance.
Priorités : des indicateurs définis, un plan climat cohérent et une présentation simple de vos actions dans la chaîne de valeur.
Anticiper les décisions à venir sur la CSRD et la CS3D
Le texte n’est pas finalisé.
Les discussions du Parlement, de la Commission et du Conseil peuvent encore modifier le périmètre, les exigences climatiques ou le cadre de responsabilité. Une veille active permet d’anticiper les impacts possibles pour 2026 et 2027 et de préparer vos équipes.
*CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : directive européenne qui encadre la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (stratégie climat, impacts, risques, plans d’action).
*CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : directive européenne sur le devoir de vigilance dans les chaînes de valeur (droits humains, environnement, gouvernance, prévention et gestion des risques).