360 critères objectifs et universels :

Document d'enregistrement universel

  • 1 | Existence d’une introduction au document sélectionnant l’information pertinent prospective de la société
  • 2 | Sommaire général en page 2 de couverture aveс chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
  • 3 | Indication dans le sommaire des éléments constituant le rapport financier annuel (RFA)
  • 4 | Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3 niveau de titres
  • 5 | Présence au sommaire général d’un chapitre RSE ou « Rapport de durabilité »
  • 6 | Existence d’un rapport intégré (RI)
  • 7 | Présence au sommaire général, ou sommaire intermédiaire, d’une section synthétique résumant la communication et le dialogue de la société avec les actionnaires/investisseurs/gérants
  • 8 | Présence au sommaire général d’une section énéreld « Stratégie et objectifs »
  • 9 | Présence d’une section « Taxonomie » clairement identifiée au début de la section « Environnement » du chapitre « Rapport de durabilité »
  • 10 | Sommaire en 6 à 10 chapitres
  • 11 | Structure didactique du document
  • 12 | Appellation « Facteurs et gestion des risques», « Gouvernement d’entreprise » et « Rapport de durabilité » des chapitres concernés
  • 13 | Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
  • 14 | Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus
  • 15 | Présence de la section « Plan de vigilance >» au sommaire du chapitre RSE ou Rapport de durabilité
  • 16 | Chapitre « Rapport de durabilité » dans les 4 premiers chapitres du DEU
  • 17 | Table de concordance avec le règlement (UE) n° 2017/1129 comprenant chapitres et sous-chapitres
  • 18 | Table de concordance du Rapport financier annuel
  • 19 | Table de concordance du Rapport de gestion
  • 20 | Numéros de page et/ou de section dans toutes les tables de concordanceе
  • 21 | Table de concordance du Rapport sur Gouvernement d’entreprise
  • 22 | Table de concordance Devoir de vigilance
  • 23 | Présence d’une table de concordance des renvois/informations intégrées par référence effectués dans le Rapport de durabilité
  • 24 | Document en un seul volume
  • 25 | Appellation « Document d’enregistrement universel »
  • 26 | Existence d’une version anglaise
  • 27 | Appellation « Universal Registration Document »
  • 28 | Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
  • 29 | Indication société, titre du document et année en bas de page
  • 30 | Mise en pages sur deux colonnes
  • 31 | Existence d’un glossaire (30 entrées et plus)
  • 32 | Version anglaise identique à la version française, page à page
  • 33 | Présence d’indicateurs clés de performance financiers (a minima 1 indicateur tiré du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie) et extrafinanciers (a minima 2 indicateurs représentatifs des 3 piliers ESG) dans la présentation des activités ou en introduction du document
  • 34 | Liste des informations règlementées publiées au cours des 12 derniers mois ou renvoi précis vers le site internet
  • 35 | Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur 3 ans
  • 36 | Segmentation sectorielle similaire
  • 37 | Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels et par zone géographique dans la description des activités
  • 38 | Mention des thèmes ESG dans la stratégie et d’un élément prospectif permettant de les inscrire dans la durée
  • 39 | Présentation sous forme graphique de la gouvernance des risques
  • 40 | Numérotation des titres jsuqu’au T6 dans le Rapport de durabilité
  • 41 | Introduction courte au chapitre « risques » ou à la partie « Facteurs de risque » incluant la date de la dernière mise à jour de la cartographie des risques, le cadre de référence suivi, le process de sélection des risques et une synthèse des principaux risques
  • 42 | Présentation de chaque risque en deux parties clairement identifiées : identification du risque puis gestion du risque
  • 43 | Présence dans le chapitre « risques » de envois précisant a minima le chapitre et le numéro de section précis
  • 44 | Existence d’une cartographie des risques ou d’un tableau résumant les principaux risques
  • 45 | Risques : présentation d’une dizaine de catégories et sous catégories de risques et 15 facteurs de risques maximum
  • 46 | Risques : présence d’un élément permettant d’évaluer la criticité nette des risques (échelle de valeur, mention, picto, montant, etc.)
  • 47 | Risques : identification des risques ESG dans la présentation synthétique des principaux risques Groupe
  • 48 | Présence dans la présentation de la gouvernance des risques a minima du dispositif de gestion des risques, du contrôle interne et des liens avec les autres entités de l’entreprise (notamment RSE)
  • 49 | Mention dans la gestion des risques et du contrôle interne de la supervision des informations en matière de durabilité
  • 50 | Mention d’un référentiel national ou international
  • 51 | Existence d’un tableau / cartographie du dialogue avec les parties prenantes
  • 52 | Présentation synthétique sous forme de tableau de bord des enjeux ESG, des impacts, risques et opportunités, des objectifs avec leur horizon de temps, des critères d’évaluation, des résultats de l’année et de l’état d’avancement
  • 53 | Présence du modèle d’affaires présenté sous forme graphique et intégrant a minima la création de valeur chiffrée (présence de KPIs) et les tendances de marché
  • 54 | Présentation pour chaque enjeu extra-financier/IRO des politiques, des plans d’action et résultats obtenus
  • 55 | Présentation des ODD en lien avec la démarche RSE de l’entreprise et des plans d’action associés
  • 56 | Présentation des émissions de GES en TeqCO₂ (tonnes d’équivalent CO₂)
  • 57 | Présence d’un graphique décrivant la trajectoire bas carbone dans le temps comparée aux objectifs à atteindre (fixés par l’entreprise / Accord de Paris)
  • 58 | Présentation des indicateurs extra-financiers sur 3 ans a minima
  • 59 | Utilisation d’un ou des référentiels pour la stratégie biodiversité (Biodiversité 2030 de l’UE, accord de Rio, Post 2020 Global Biodiversity, Act for Nature, SBTN, etc.)
  • 60 | Taxonomie verte : présence d’au moins 1 extract de l’un des 3 tableaux exigés (Chiffre d’affaires, Capex et Opex) accompagné de commentaires
  • 61 | Comparaison de la trajectoire carbone de l’entreprise, depuis l’année de référence sélectionnée, à la projection d’une trajectoire scientifique/de référence (sectorielle, Giec, SBTI, etc.)
  • 62 | Présence de la méthodologie du reporting et de son périmètre
  • 63 | Présence de la matrice de double matérialité sous forme graphique
  • 64 | Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
  • 65 | Présentation des principaux éléments déterminant la notation extra-financière ou renvoi vers le site internet ou le site de l’agence de notation extra-financière ou présentation d’un historique de la notation (a minima sur 2 ans)
  • 66 | Plan de vigilance : précision des zones géographiques présentant un/des risques pour les droits de l’homme
  • 67 | Plan de vigilance : précision des zones géographiques présentant un/des risque(s) pour l’environnement
  • 68 | Présentation de l’organisation de la RSE, de la Compliance et de la cybersécurité avec mention d’un lien hiérarchique au Comex/Codir
  • 69 | Présentation à chaque IRO de son niveau de matérialité (information textuelle ou visuelle)
  • 70 | Mention de l’alignement de la politique climat sur la trajectoire 2 degrés (ou 1,5 degré) avec précision de la méthodologie de sélection des objectifs retenus et des moyens et ressources mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés
  • 71 | Présence d’un ou d’indicateur(s) sur la biodiversité et de l’/des objectif(s) associé(s)
  • 72 | Mention d’une cartographie des sites, actifs et/ou activités présentant un risque pour la biodiversité
  • 73 | Précision de la part de la réduction et la part de la compensation dans la démarche de neutralité carbone (sous forme graphique ou en %)
  • 74 | Mention du suivi de l’initiative SBTi (Science Based Target initiatives)
  • 75 | Précision de l’impact « Risque Brut » pour les risques RSE
  • 76 | Précision d’un degré de confiance (d’incertitude) des indicateurs/objectifs climatiques
  • 77 | Présence d’une section consacrée au partage de la valeur avec les salariés détaillant les résultats des différents mécanismes en place
  • 78 | Présence de la méthodologie d’analyse de l’éligibilité/l’alignement, ou non, à la taxonomie
  • 79 | Indication de l’année de référence retenue pour définir les objectifs de réduction des émissions carbone
  • 80 | Scope 3 : précision des périmètres retenus, principes méthodologiques, hypothèses retenues et niveau d’incertitude
  • 81 | Présentation du bilan carbone des 3 scopes en valeur absolue selon le tableau modèle de la norme CSRD
  • 82 | Présentation sous forme d’un graphique de la répartition des émissions de GES des 3 scopes en valeur relative accompagné de la définition du Scope 3
  • 83 | Précision des scénarios retenus pour définir les risques et opportunités liés au changement climatique et justification de ce(s) choix
  • 84 | Taxonomie : présentation du plan d’investissement durable pour améliorer les performances environnementales
  • 85 | Taxonomie : publication du taux d’alignement et évolution dans le temps
  • 86 | Méthodologie de la double matérialité incluant la cartographie des parties prenantes impactées, le nombre de parties prenantes consultées ainsi que les modes de consultation, la description de la démarche d’analyse et la synthèse des résultats
  • 87 | Présence d’un tableau listant les enjeux considérés comme non matériels par l’analyse de double matérialité
  • 88 | Présence d’une courte justification pour les enjeux considérés comme non matériels
  • 89 | Précision des parties prenantes consultées et de leur intérêt pour l’entreprise dans le cadre de l’analyse de double matérialité
  • 90 | Description de la méthode de cotation pour définir les enjeux matériels
  • 91 | Rappel en introduction de chaque ESRS d’un tableau synthétique des IROs précisant le périmètre concerné, l’horizon de temps et le niveau de matérialité
  • 92 | Présentation sous forme du graphique modèle AR-31 du plan de transition bas carbone
  • 93 | Présence de la définition d’un salaire décent pour l’entreprise avec mention d’un référentiel
  • 94 | Référence à un code ou une charte éthique/déontologique avec renvoi précis
  • 95 | Plan de vigilance : présentation de la cartographie des risques de vigilance incluant la précision du périmètre des filiales évaluées et de la chaîne d’approvisionnement
  • 96 | Description du plan anti-corruption dans une section clairement identifiée
  • 97 | Mention d’une gouvernance Droits de l’homme
  • 98 | Devoir de vigilance : publication d’une cartographie des risques, ou mention des risques les plus critiques et des procédures mises en œuvre pour leur gestion
  • 99 | Présentation du bilan du dispositif d’alerte éthique mis en place avec précision a minima du nombre d’alertes reçues et traitées et des sanctions prononcées
  • 100 | Mention d’un programme de formation à l’éthique et précision du nombre ou de la part de salariés formés
  • 101 | Mention de l’existence d’un réseau de correspondants éthiques à « temps partiel » dans le groupe
  • 102 | Description du dispositif d’alerte ou renvoi précis vers un document spécifique, la charte éthique ou le site internet
  • 103 | Précision dans la description de la procédure d’alerte d’un délai d’accusé de réception d’un signalement inférieur ou égal à 7 jours
  • 104 | Précision de la dernière date de mise à jour du code d’éthique/code de conduite et de la cartographie des risques de corruption
  • 105 | Mention dans le dispositif éthique de la mise en place de tests de connaissance suite aux séquences de formation des salariés et nombre de tests réalisés au cours de l’exercice
  • 106 | Plan de vigilance : mention du dialogue avec les parties prenantes incluant la précision des parties prenantes interrogées lors de l’analyse des risques et de la mise en place des plans d’action
  • 107 | Plan de vigilance : précision de l’objet des réunions avec les parties prenantes
  • 108 | Plan de vigilance : publication d’un tableau de bord synthétisant les principaux risques, les indicateurs de suivi et les résultats obtenus
  • 109 | Information facilement accessible sur la parité, l’indépendance et la nationalité des administrateurs au sein du Conseil, a minima sous forme de chiffres clés
  • 110 | Tableau de synthèse présentant la composition du Conseil
  • 111 | Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations AFEP-MEDEF, ou Middlenext, non appliquées
  • 112 | Référence à un code de gouvernance de Place
  • 113 | Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
  • 114 | Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
  • 115 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil, ainsi que nombre de réunions
  • 116 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que le nombre de réunions
  • 117 | Mention de la mise en place d’un plan de succession, de la date de sa dernière revue et précision des travaux réalisés au cours de cette revue
  • 118 | Présentation des résultats de l’évaluation du Conseil accompagnée des recommandations avec rappel des résultats et recommandations de l’évaluation N-1
  • 119 | Présence dans la définition des « relations d’affaires » des critères quantitatifs et/ou qualitatifs propres à l’entreprise
  • 120 | Présence du règlement intérieur du Conseil d’administration ou Conseil de surveillance (complet, ou extraits ou renvoi précis vers site internet)
  • 121 | Présentation des formations proposées aux membres du Conseil et précision du nombre d’administrateurs formés au cours de l’exercice
  • 122 | Existence d’un Comité RSE ou bien présence de la RSE dans les travaux du Conseil
  • 123 | Existence d’un Comité éthique ou bien présence de l’éthique dans les travaux du Conseil
  • 124 | Mention de la tenue de réunions du conseil hors la présence des exécutifs et des sujets traités dans une section clairement identifiée
  • 125 | Mention d’une formation ou sensibilisation des administrateurs à la notion d’information privilégiée
  • 126 | Précision de la nature de participation (physique, visioconférence) aux réunions du Conseil pour chaque administrateur
  • 127 | Présentation du processus de sélection des administrateurs
  • 128 | Présence dans la politique de mixité des instances dirigeantes (Comités exécutifs / Comités de direction) du pourcentage de femmes, des objectifs précis de mixité, des plans d’action mis en place et d’un horizon de temps
  • 129 | Mention de compétences/expertises RSE au sein du Conseil ventilées selon environnement, climat, biodiversité, social, gouvernance/conduite des affaires
  • 130 | Présence des sujets environnementaux dans les travaux du Conseil
  • 131 | Existence d’un processus de consultation annuelle de parties prenantes au sein du Conseil/d’un comité dédié du Conseil et/ou de la Direction générale
  • 132 | Précision des rôles respectifs du Comité d’audit et du Comité RSE en matière de reporting extra-financier
  • 133 | Existence d’une formation à la RSE / aux enjeux climatiques pour les administrateurs et nombre d’administrateurs formés
  • 134 | Présence d’un administrateur salarié au sein du comité des rémunérations
  • 135 | Mention d’échanges hors la présence des exécutifs avec le/les administrateurs salariés
  • 136 | Présence dans les travaux du Comité d’audit de sa contribution à l’élaboration et au contrôle de l’information extra-financière
  • 137 | Publication de l’index d’égalité (écart de salaire entre hommes et femmes) accompagné des actions mises en place et d’un horizon de temps
  • 138 | Présence de la méthodologie de calcul de l’index d’égalité intégrant l’intégralité des rémunérations versées (fixe + avantages)
  • 139 | Mention de la participation du Comité RSE/référent RSE du Conseil à l’élaboration des critères RSE de la rémunération variable et à l’évaluation de la performance des dirigeants sur lesdits critères
  • 140 | Présence de la méthodologie de définition des compétences pour établir la cartographie et/ou le tableau des compétences
  • 141 | Précision des compétences réunies au sein de chaque Comité du Conseil
  • 142 | Présence dans les travaux du Conseil d’une section spécifique à l’information extra-financière et des travaux réalisés au cours de l’année
  • 143 | Mention dans l’évaluation du Conseil d’une restitution individuelle concernant la contribution personnelle de chaque administrateur au Conseil
  • 144 | Présentation didactique, organisée par grands thèmes (composition du Conseil, fonctionnement, formation, etc.) de l’évaluation du Conseil
  • 145 | Présentation des compétences/expertises individuelles par administrateur avec précision du niveau d’expertise
  • 146 | Présentation de l’évolution des ratios d’équité dans un tableau conforme au tableau modèle du code AFEP-MEDEF
  • 147 | Présence des ratios d’équité dans le rapport ex post
  • 148 | Rémunérations : présence et conformité des 11 tableaux de la recommandation AMF
  • 149 | Rémunérations : présence des 11 tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément
  • 150 | Présence d’un critère quantitatif « environnement » et d’un critère « social », en lien avec la stratégie ESG, dans le calcul de la rémunération variable court terme et moyen-long terme et précision de leur poids respectif
  • 151 | Présentation sous forme de tableau, ou de graphique, d’un récapitulatif de l’ensemble des rémunérations versées (court terme et moyen-long terme) au cours de l’exercice, y compris les rémunérations différées provenant d’exercices antérieurs
  • 152 | Présence de critère(s) extra-financier(s) dans la rémunération variable des membres du Codir/Comex
  • 154 | Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
  • 155 | Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence de critères qualitatifs et quantitatifs ainsi que de leur pondération sous forme de tableau
  • 156 | Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions gratuites ou de performance
  • 157 | Présence d’un graphique mettant en perspective l’évolution de la rémunération avec l’évolution de la performance financière et extra-financière de l’entreprise
  • 158 | Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis aux votes
  • 159 | Précision de la rémunération par administrateur avec présence des règles de répartition
  • 160 | Présence dans la politique de rémunération d’un tableau résumant les montants des indemnités et avantages potentiellement dus aux dirigeants mandataires sociaux selon les différentes hypothèses de départ
  • 161 | Précision des critères de détermination de la rémunération dans la politique de rémunération
  • 162 | Présence d’un tableau synthétique résumant les conventions réglementées en cours et à voter, avec précision de l’intérêt pour la société, du niveau de significativité et des prestations effectivement facturées
  • 163 | Présence de la méthodologie retenue pour le calcul des ratios d’équité, avec précision du pourcentage des effectifs représentés dans le périmètre retenu, de l’intégralité des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’intégralité de celle versée ou attribuée aux salariés au cours de l’exercice ou justification de non intégration
  • 164 | Publication d’un ratio représentant 80% ou plus des salariés et/ou d’un ratio complémentaire sur le périmètre France et/ou Europe
  • 165 | Présence sous forme de tableau conforme au modèle AMF des taux d’atteinte des objectifs fixés pour chacun des critères déterminant la rémunération variable annuelle
  • 166 | Précision du périmètre retenu pour chaque critère RSE inclus dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
  • 167 | Présence d’un tableau récapitulatif des résultats des votes de l’ensemble des résolutions relatives aux rémunérations des mandataires sociaux lors de l’AG N-1
  • 168 | Présentation sous forme de tableau des taux d’atteinte des critères définissant la rémunération variable long terme
  • 169 | Mise en avant dans un graphique de la part de la rémunération variable liée aux critères ESG
  • 170 | Présentation sous forme d’un tableau sur 5 ans du nombre d’actions autorisées, allouées et versées au titre des actions de performance
  • 171 | Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés (3 minimum)
  • 172 | Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
  • 173 | Sommaire précédant les notes annexes aux comptes consolidés
  • 174 | Sommaire structuré des notes annexes aux comptes consolidés
  • 175 | Structuration des notes annexes aux comptes consolidés
  • 176 | Colonne « Année de référence » à gauche dans les comptes
  • 177 | Mention de la capacité d’autofinancement dans le tableau des flux de trésorerie
  • 178 | Risques environnementaux: mention des impacts des engagements climatiques sur les performances financières
  • 179 | Présentation des travaux ayant permis d’apprécier l’impact, ou non, des engagements climatiques sur la performance financière de l’entreprise (principaux jugements, estimations effectuées et horizon de temps retenu)
  • 180 | Présence dans le sommaire des notes annexes aux comptes d’une note dédiée à l’impact du changement climatique
  • 181 | Structure du capital, avec sous-totaux significatifs, lignes pertinentes et distinction droits de vote théoriques/droits de vote exerçables dans un tableau d’évolution sur 3 ans
  • 182 | Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
  • 183 | Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française
  • 184 | Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours
  • 185 | Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
  • 186 | Présentation sous forme d’un tableau sur 5 ans du nombre d’actions distribuées dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ainsi que le nombre de bénéficiaires et le pourcentage de salariés concernés
  • 187 | Moins de 20 mots par phrase
  • 188 | Plus de 98% des phrases à la forme active
  • 189 | Plus de 98% des phrases à la forme affirmative
  • 190 | Maximum 20% de phrases complexes
  • 191 | Pas plus de 1% de phrases non-verbales
  • 192 | Pas plus de 15 % de phrases avec des parenthèses
  • 193 | Moins de 7% d’adjectifs
  • 194 | Moins de 2% d’adverbes
  • 195 | Moins de 0,5% de latinismes, anglicismes, mots anglais
  • 196 | Moins de 0,5 % de mots soutenus, élaborés, vieillis
  • 197 | Pas plus de 80 mots par paragraphe
  • 198 | Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/intertitre
  • 199 | Au moins 25% des titres comportent un verbe
  • 200 | Moins de 20 mots par puce

Site internet

  • 201 | Rubrique « information réglementée » dès la page d’accueil « groupe » ou « investisseurs »
  • 202 | Pas plus de deux clics pour accéder au DEU-URD/RFA depuis la page d’accueil « investisseurs »
  • 203 | Existence d’un menu avec un accès direct aux sous-rubriques
  • 204 | Performance du moteur de recherche
  • 205 | Existence d’un « plan du site » avec menu et sous-menus
  • 206 | Accès facile depuis le moteur de recherche du site internet de l’entreprise aux thématiques « éthique », « corruption », « stratégie » et « développement durable »
  • 207 | Accès direct via un navigateur au document d’enregistrement universel de l’année en cours
  • 208 | Existence d’une version interactive du document d’enregistrement universel
  • 209 | Version interactive du document d’enregistrement universel: présence dans la partie « information réglementée », de même que le PDF
  • 210 | Possibilité d’inscription à un flux RSS ou à une newsletter par e-mail
  • 211 | Consentement préalable au dépôt de cookies: présence des 3 possibilités, à savoir « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser mes choix »
  • 212 | Présence du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site accompagné des plans d’action annuels, sur 3 ans maximum
  • 213 | Mise à disposition du DEU au format PDF en plus de la version ESEF
  • 214 | Publication du DEU au format xHTML avec liseuse dans la rubrique investisseurs du site corporate
  • 215 | Adaptation du format ESEF du DEU à la lecture sur écran: présence d’un menu interactif et mise en page sur une colonne
  • 216 | Version digitale du Rapport financier semestriel disponible sur le site corporate
  • 217 | Temps de recherche de l’ensemble des critères du site égal ou inférieur au temps de recherche moyen du SBF 120
  • 218 | Appellation de la rubrique : « Investisseurs » (avec, le cas échéant, un autre terme associé)
  • 219 | Page d’accueil « Investisseurs » identique en versions française et anglaise
  • 220 | Appellation « Information réglementée »
  • 221 | Appellation « Regulated information »
  • 222 | Distinction « Information périodique » et « Information permanente »
  • 223 | Présence minimum des rubriques « Activités », « Stratégie », « Gouvernance » et « RSE » sur la page d’accueil du site corporate aux côtés de la rubrique « Investisseurs »
  • 224 | Présence effective de toutes les rubriques d’information réglementée telles que définies dans l’article 221-1 du règlement général de l’AMF dans la rubrique dédiée
  • 225 | Présence effective des communiqués de mise à disposition et des documents périodiques dans la rubrique « information réglementée »
  • 226 | Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels (ou DEU) dans la rubrique « information réglementée »
  • 227 | Indication de la date de publication des documents
  • 228 | Indication du poids des documents
  • 229 | Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés dans la rubrique AG ou lien direct vers document à jour
  • 230 | Cohérence entre l’appellation sur le site et sur la couverture des documents annuels et semestriels
  • 231 | Présence de la déclaration d’accessibilité et/ou du pourcentage d’accessibilité
  • 232 | Pas plus de deux clics pour accéder à la Brochure de convocation et/ou à l’avis de réunion/convocation au BALO
  • 233 | Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée générale dans la partie « modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée générale » de la rubrique « Information réglementée »
  • 234 | Existence d’un onglet « Assemblée générale » complet et à jour
  • 235 | Version interactive de la brochure de convocation
  • 236 | Informations sur les votes rejetés en AG
  • 237 | Présence de la date de l’Assemblée générale N+1 dans le calendrier
  • 238 | Précision de l’intitulé de la résolution en plus de son numéro dans le tableau présentant le résultat des votes ainsi que le détail du quorum
  • 239 | Retransmission de l’Assemblée générale sur Internet de l’émetteur après l’assemblée
  • 240 | Accès facile et public aux slides de présentations des résultats annuels
  • 241 | Possibilité d’envoyer un e-mail aux relations investisseurs
  • 242 | Présence des slides de présentation investisseurs (roadshows et autres rencontres)
  • 243 | Présence de slides de présentation des ESG Roadshow/ESG Capital day
  • 244 | Présence minimum des sous-rubriques « Actualités », « Agenda », « Contacts » et « Cours de bourse » dans la rubrique « Investisseurs »
  • 245 | Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon supérieur à 6 mois
  • 246 | Accès en 2 clics à toute l’information financière de l’année: DEU, communiqués de presse des résultats, présentations investisseurs, replay des présentations investisseurs
  • 247 | Onglet Développement Durable ou RSE clairement identifié et accessible sur le site
  • 248 | Rapport RSE/chapitre RSE du DRF accessible depuis l’onglet RSE
  • 249 | Existence d’un point de contact référent dans l’onglet RSE
  • 250 | Accès facile (en 3 clics) à l’index d’égalité professionnelle, des résultats obtenus pour l’ensemble des indicateurs de l’index et des mesures correctives si index inférieur à 75 points et des objectifs de progression de chacun des indicateurs si résultat inférieur ou égal à 85 points
  • 251 | Présence de la présentation synthétique de la stratégie RSE et des principaux indicateurs extra-financiers dans les présentations investisseurs
  • 252 | Présence d’indicateurs/sujets extra-financiers dans le communiqué des résultats annuels
  • 253 | Présentation générale de la durabilité incluant la matrice de double matérialité, la liste des principaux IROs et la gouvernance RSE
  • 254 | Structure de la rubrique ESG/Développement durable/Durabilité en quatre sous-rubriques: informations/présentation générales / environnement / social-sociétal / conduite des affaires
  • 255 | Présence d’une rubrique/sous-rubrique dédiée à l’éthique regroupant a minima la charte éthique et les chartes thématiques annexes
  • 256 | Informations sur les conventions réglementées facilement accessibles (rubrique spécifique / accès en 3 clics maximum)
  • 257 | Présence de la charte définissant la qualité de convention réglementée
  • 258 | Version digitale du DEU : sommaire dynamique
  • 259 | Version digitale disposant d’un centre de téléchargement Excel permettant de télécharger en un clic l’ensemble des tableaux Excel du document
  • 260 | Possibilité de « bookmarquer » le contenu en vue de constituer un document de travail en ligne
  • 261 | Mise en ligne d’un document au format « machine readable » issu d’un HTML natif
  • 262 | Moins de 20 mots par phrase
  • 263 | Plus de 98% des phrases à la forme active
  • 264 | Plus de 8% des phrases à la forme affirmative
  • 265 | Maximum 20% de phrases complexes
  • 266 | Pas plus de 1% de phrases non-verbales
  • 267 | Pas plus de 15% de phrases avec des parenthèses
  • 268 | Moins de 7% d’adjectifs
  • 269 | Moins de 2% d’adverbes
  • 270 | Moins de 0,5% de latinismes, anglicismes, mots anglais
  • 271 | Moins de 0,5% de mots soutenus, élaborés, vieillis
  • 272 | Pas plus de 80 mots par paragraphes
  • 273 | Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/intertitre
  • 274 | Au moins 25% des titres comportent un verbe
  • 275 | Moins de 20 mots par puce

Brochure de convocation

  • 276 | Sommaire paginé, en page 1 ou 2 de couverture
  • 277 | Présence de repères de navigation dans le document
  • 278 | Structure didactique
  • 279 | Publication d’une brochure de convocation
  • 280 | Appellation « Brochure de convocation à l’Assemblée générale »
  • 281 | Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets de résolutions
  • 282 | Existence d’une version anglaise
  • 283 | Mention de la tenue de l’AG à distance et modalités de connexion dès la page de sommaire ou en introduction de la partie « Modalités pratique de participation » ou sur la couverture
  • 284 | Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés, les perspectives et/ou événements post-clôture
  • 285 | Présence effective de tous les éléments nécessaires au vote éclairé en termes de gouvernance, rémunération et conventions réglementées
  • 286 | Présence sur la couverture des date, heure, lieu et mode(s) de tenue de l’AG
  • 287 | Présence d’un message du Président personnalisé
  • 288 | Présence des informations requises par l’article R. 225-81 du Code de commerce
  • 289 | Précision du lien ou intégration d’un QR code pour participer à distance à l’AG
  • 290 | Présence d’un QR code permettant un accès direct à l’ensemble des informations d’AG sur le site internet de l’entreprise
  • 291 | Possibilité de vote électronique pré-AG
  • 292 | Délai de prise en considération des questions écrites envoyées par correspondance ou via internet jusqu’à 48 heures avant l’AG
  • 293 | Présence des 4 modalités de vote de façon pédagogique
  • 294 | Possibilité de voter à distance, en direct
  • 295 | Présence dans l’Exposé sommaire, ou les chiffres clés de l’année, d’une carte d’identité ESG intégrant les principaux indicateurs environnementaux (émissions de GES, consommations des ressources), sociaux (nombre de collaborateurs, taux de formation, taux d’accidentologie, ratio d’équité) et de Gouvernance (taux de formation à l’éthique, bilan des alertes)
  • 296 | Présentation synthétique de la stratégie climatique (environnementale) de l’entreprise avec a minima la stratégie mise en place, le bilan carbone, le plan de transition climatique, la trajectoire, les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre
  • 297 | Cartographie des principales compétences réunies au sein du Conseil
  • 298 | Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l’AG
  • 299 | Informations sur les administrateurs en poste à nommer ou à renouveler
  • 300 | Présentation graphique de la composition du Conseil
  • 301 | Informations sur l’assiduité aux réunions du Conseil
  • 302 | Présence d’arguments justifiant explicitement la proposition de nomination ou de renouvellement d’administrateurs, notamment la valeur ajoutée des candidats par rapport aux compétences déjà présentes au sein du Conseil
  • 303 | Présence du tableau sur l’utilisation des délégations de compétences en cours
  • 304 | Accès facile aux informations de dates de nomination et de renouvellement des administrateurs
  • 305 | Présentation d’un exposé sur l’activité des Comités du Conseil
  • 306 | Présentation d’un exposé synthétique sur l’activité et l’évaluation du Conseil
  • 307 | Présence d’un tableau synthétique présentant toutes les conventions réglementées applicables
  • 308 | Présence du rapport sur les rémunérations ex-post
  • 309 | Présence d’un « executive summary » synthétisant la politique de rémunération et les éléments permettant d’apprécier les rémunérations versées
  • 310 | Présentation des conventions réglementées soumises au vote
  • 311 | Présence du tableau AFEP-MEDEF sur les rémunérations
  • 312 | Présentation des principaux éléments de rémunération sous forme graphique
  • 313 | Présence des principaux éléments de rémunération, fixe et variable, sur les 5 derniers exercices au minimum
  • 314 | Exposé de la politique de rémunération
  • 315 | Présence d’une résolution par dirigeant mandataire social pour la présentation des éléments de rémunération soumis au vote ex ante
  • 316 | Ecart minimum entre la date de l’avis de réunion au BALO et l’AG
  • 317 | Ecart maximum entre la clôture de l’exercice et l’AG
  • 318 | Moins de 20 mots par phrase
  • 319 | Plus de 98% des phrases à la forme active
  • 320 | Plus de 98% des phrases à la forme affirmative
  • 321 | Maximum 20% de phrases complexes
  • 322 | Pas plus de 1% de phrases non-verbales
  • 323 | Pas plus de 15% de phrases avec des parenthèses
  • 324 | Moins de 7% d’adjectifs
  • 325 | Moins de 2% d’adverbes
  • 326 | Moins de 0,5% de latinismes, anglicismes, mots anglais
  • 327 | Moins de 0,5% de mots soutenus, élaborés, vieillis
  • 328 | Pas plus de 80 mots par paragraphes
  • 329 | Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/intertitre
  • 330 | Au moins 25% des titres comportent un verbe
  • 331 | Moins de 20 mots par puce

Assemblée générale

  • 332 | Accès possible en transport en commun au lieu de tenue de l’Assemblée générale
  • 333 | Heure de tenue de l’AG à un horaire accessible aux actifs comme aux inactifs (à partir de 17h00)
  • 334 | Possibilité d’adresser les questions écrites par e-mail
  • 335 | Délai de prise en considération des questions écrites envoyées par correspondance ou via internet jusqu’à 48 heures avant l’AG
  • 336 | Délai de prise en compte des votes par correspondance jusqu’à 4 jours avant l’AG et jusqu’à la veille de l’AG pour les votes par internet
  • 337 | Possibilité de poser des questions à distance et en direct pendant l’AG
  • 338 | Présence des administrateurs nommés ou à renouveler lors de l’Assemblée générale et prise de parole orale (en présentiel ou via une vidéo)
  • 339 | Présence à l’AG des administrateurs, ou, a minima des présidents des Comités du conseil et/ou de l’administrateur référent
  • 340 | Intervention d’un, ou des, salarié(s) de l’entreprise (sous forme de vidéo ou en présentiel) au cours de l’AG
  • 341 | Présentation pédagogique des résolutions, ou ensemble de résolutions, avant le vote de la/des résolution(s)
  • 342 | Partie consacrée à la stratégie et aux perspectives de l’entreprise dans les slides présentées à l’AG
  • 343 | Présence dans la présentation à l’AG de slides consacrées à la stratégie climatique / développement durable de l’entreprise
  • 344 | Présence dans la présentation à l’AG d’au moins 5 infographies
  • 345 | Présence d’événements/réunions dédiés aux actionnaires individuels en dehors de l’AG
  • 346 | Proposition d’un questionnaire de satisfaction (accueil, contenu, explications, réponses…) à l’issue de la tenue de l’AG (disponible également sur le site pour ceux qui visionnent l’AG)
  • 347 | Documents disponibles dans une version e-accessible
  • 348 | Présence d’une lettre aux actionnaires
  • 349 | Temps consacré à l’échange avec les actionnaires (questions/réponses) supérieur ou égal à 25% du temps global de l’AG
  • 350 | Versions française et anglaise disponibles pour tous les documents d’Assemblée générale mis à disposition des actionnaires
  • 351 | Présence sur le site internet de vidéos explicatives ou documents explicatifs des principales résolutions soumises au vote
  • 352 | Présence d’un contact direct identifié ou d’une adresse mail spécifique pour les actionnaires individuels
  • 353 | Présence dans la rubrique actionnaires d’un agenda avec a minima la présence de la date d’Assemblée générale et de paiement du dividende
  • 354 | Présence d’une rubrique « actionnaires » dédiée
  • 355 | Présence sur la page d’accueil AG, dans un document/section spécifique, des modalités de tenue et de participation à l’AG
  • 356 | Précision des mentions « version intégrale » ou « version partielle » pour les replays de l’AG mis à disposition
  • 357 | Replay de l’AG intégrant la séquence des Questions/Réponses dans son intégralité
  • 358 | Présence d’un procès-verbal de l’AG (transcript ou compte rendu synthétique, hors communiqué de presse)
  • 359 | Présence des slides présentées à l’AG
  • 360 | Questions écrites et orales ainsi que les réponses mises à disposition sur le site internet dans un document/section clairement identifiée
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