Jeudi 21/04/2022
Les entreprises cotées américaines sont appelées par la Securities and Exchange Comission (SEC) à intégrer dans leur document de référence (10-K) différentes informations directement liées aux enjeux climatiques. À l’heure, où l’Europe, en avance sur les aspects réglementaires, met la touche finale à sa directive CSRD, les investisseurs en redemandent.
Quand les bonnes idées font des émules ! Aux États-Unis, l’information extra-financière n’est pas réglementée comme en Europe. Les entreprises communiquent donc sur la base du volontariat dans des rapport ESG non standardisés. Bien loin des pratiques européennes. Mais c’est en train de changer.
La SEC a décidé de bousculer ce « volontariat ». Elle a recommandé le 21 mars dernier la publication dans le 10-K (un peu notre URD, publié au format XBRL depuis déjà quelques années) de différentes informations sur le climat. Parmi celles-ci, on retiendra notamment :
- les risques liés au climat, avec leurs impacts concrets et probables sur les activités, la stratégie et les perspectives ;
- la gouvernance mise en place sur les risques climatiques et les process de gestion de ces risques ;
- un état des émissions de gaz à effet de serre sur les différents scopes ;
- l’impact climatique sur les performances financières à intégrer dans les notes annexes aux comptes consolidés ;
- des objectifs et, s’il en a un, un plan de transition avec en regard les progrès réalisés.
Des référentiels reconnus : TCFD ou Greenhouse Gas Protocol
La SEC assure que l’ensemble de ces informations sont très proches des exigences du référentiel TCFD (Task force on climate-related Financial Disclosure) lancé en 2017 dans le cadre du G20 par Michael Bloomberg. Et aussi de celles du Greenhouse Gas Protocol (ou Protocole sur les Gaz à effet de serre), protocole qui a été élaboré conjointement au début des années 2000 par deux institutions américaines : le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development ou Conseil mondial des entreprises pour le développement durable) et le WRI (World Resources Institute ou Institut des ressources mondiales).
Premières publications en 2024
La SEC donne enfin un premier calendrier : l’année fiscale de 2023. Les entreprises concernées devraient donc réaliser leurs premières publications en 2024. Car pour l’heure, il ne s’agit que d’une recommandation qui doit être transformée en texte de Loi. D’ici là, il sera toutefois bien difficile de faire l’impasse.
Depuis le lancement de la saison des AG aux États-Unis, « plus d’une centaine de résolutions directement liées aux enjeux climatiques ont été déposées par les investisseurs », confie Molly Doran, Director, Advisory Services, Labrador.
Les enjeux climatiques sont désormais au cœur des préoccupations des investisseurs de l’autre côté de l’Atlantique.
Beñat Caujolle
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